Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Institut Geographique National

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen à bons de commande conclu en application des articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daugeron

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles indicatives sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, le montant moyen annuel des commandes des produits d'entretien s'élève à 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020279
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans. Conformément à l'article 8 du règlement de la consultation : "Les candidats devront fournir un échantillon de certains produits figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée bordereau des prix, colonne échantillons". Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18) : L'accord cadre sera conclu avec un opérateur. Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen à bons de commande conclu en application des articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles indicatives sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

À titre indicatif et non contractuel, le montant moyen annuel des commandes des produits d'entretien s'élève à 50 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureau des réceptions - 4 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (test): note sur 20 / coefficient 0.40 (40)
2. Prix : note sur 20 / coefficient 0.40 (40)
3. Délai de livraison : note sur 20 / coefficient 0.15 (15)
4. Responsabilité sociétale et développement durable : note sur 20 / coefficient 0.05 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Conformément à l'article 8 du règlement de la consultation : "Les candidats devront fournir un échantillon de certains produits figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée bordereau des prix, colonne échantillons".

Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18) :

L'accord cadre sera conclu avec un opérateur.

Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 014-020279 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190072
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020279
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 14 B, annonce nº 236 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Daugeron
Adresse postale: 12 rue de Montignt
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 108-190072 (2014-06-04)

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