Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage destinés aux équipements communaux de la ville de Bois-Guillaume et à la cuisine centrale du Sirest (groupement de commandes)

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage et d'articles jetables de restauration destinés aux équipements communaux de la ville de Bois-Guillaume et à la cuisine centrale du Sirest.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application de l'article 8 du code des marchés publics, regroupant celle-ci et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume, le Sirest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les montants minimums annuels de commandes sont les suivants:— ville de Bois-Guillaume: 10 000 EUR HT,— Sirest: 40 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397248
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 26, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes assorti d'un montant minimum annuel de commandes, pour chaque membre du groupement mais sans montant maximum annuel: — ville de Bois-Guillaume: 10 000 EUR HT, — Sirest: 40 000 EUR HT. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période initiale comprise entre la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2015. En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018. Variantes: S'ils le souhaitent, les candidats pourront présenter une ou plusieurs variantes sous forme de devis joints au BPU. Ils devront toutefois impérativement avoir répondu au préalable à la solution de base. Retrait du dossier de consultation: a) sur support papier: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, par: — courrier, — fax +33 235122491, — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr; b) par voie électronique: Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, via son site Internet: www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique Marchés publics — fournitures et services. Assistance pour procédure dématérialisée: Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres devront parvenir en mairie sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante: «Consultation pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène ainsi que d'accessoires de nettoyage destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis». Les plis pourront être: — soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie), — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en page de garde du présent document. Les plis et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée. À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont: Du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La transmission des candidatures et des propositions par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-ouest.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage et d'articles jetables de restauration destinés aux équipements communaux de la ville de Bois-Guillaume et à la cuisine centrale du Sirest.
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La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application de l'article 8 du code des marchés publics, regroupant celle-ci et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume, le Sirest.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimums annuels de commandes sont les suivants:
— ville de Bois-Guillaume: 10 000 EUR HT,
— Sirest: 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC 1 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC 2 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres,
— une copie recto-verso de l'attestation Urssaf.
Situation économique et financière:
Un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du Minefe NOTI 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités et montants des marchés,
— des copies de qualifications ou certifications obtenues par la société candidate notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Les crédits correspondants aux prestations, objet du présent marché, sont inscrits annuellement au budget respectif de la commune et du Sirest.
Mode de règlement:
Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur.
Délais de paiement:
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être confié:
Soit à une entreprise individuelle.
Soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
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En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures noté sur 40 points
2. La valeur technique notée sur 60 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Téléphone: +33 232122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
Fax: +33 235122491 📠

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 26, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes assorti d'un montant minimum annuel de commandes, pour chaque membre du groupement mais sans montant maximum annuel:
— ville de Bois-Guillaume: 10 000 EUR HT,
— Sirest: 40 000 EUR HT.
Durée du marché:
Le marché sera conclu pour une période initiale comprise entre la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2015.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018.
Variantes:
S'ils le souhaitent, les candidats pourront présenter une ou plusieurs variantes sous forme de devis joints au BPU. Ils devront toutefois impérativement avoir répondu au préalable à la solution de base.
Retrait du dossier de consultation:
a) sur support papier:
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, par:
— courrier,
— fax +33 235122491,
— courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr;
b) par voie électronique:
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, coordonnateur du groupement de commandes, via son site Internet:
www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique Marchés publics — fournitures et services.
Assistance pour procédure dématérialisée:
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les offres devront parvenir en mairie sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante:
«Consultation pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène ainsi que d'accessoires de nettoyage destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis».
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Les plis pourront être:
— soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie),
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en page de garde du présent document.
Les plis et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée.
À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont:
Du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
La transmission des candidatures et des propositions par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2014/S 225-397248 (2014-11-19)
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