fourniture de produits d'entretien et assimilés

Ville de Vienne

fourniture de produits d'entretien et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081159
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les échantillons à fournir sont précisés dans chaque BPU. Les échantillons devront être remis au Magasin municipal avant le 22.4.2014 à 12:00 à l'adresse suivante: Magasin municipal, rue de Saint-Alban-les-Vignes, 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont: lundi au jeudi: 7:00-11:45 / 13:15-16:00; le vendredi: 7:00-12:00. Les colis devront comporter les mentions suivantes: l'intitulé du marché, le numéro de lot et le nom du fournisseur ainsi que la mention " ne pas ouvrir ". Un bon de livraison devra préciser le détail des échantillons. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Un certain nombre d'échantillons de toutes sortes est demandé pour juger de la valeur technique des offres. De par leur nature même, les échantillons de détergents, produits lessiviels (lots 2, 5 et 6) ne pourront être restitués. Les échantillons dits solides (sacs, balai, etc.) pourront être restitués aux candidats, sur demande, dans la limite de 2 mois après la notification de rejet ou d'acceptation de l'offre. L'acheminement aller et retour des échantillons est à la charge des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits d'entretien et assimilés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires d'entretien et de nettoyage.
Quantité ou étendue: maximum annuel de 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Détergents et produits lessiviels.
Quantité ou étendue: maximum annuel de 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Hygiène corporelle.
Quantité ou étendue: maximum annuel de 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs alimentaires, sacs déchets et poubelles.
Quantité ou étendue: maximum annuel de 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Hygiène de la restauration.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits respectueux de l'environnement.
Numéro de référence: ENTRET14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la Ville de Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour le lot nº 6 dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les produits attendus pour ce lot sont exclusivement des produits respectueux de l'environnement (produits labellisés). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville – service commande publique – BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRET14
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les échantillons à fournir sont précisés dans chaque BPU. Les échantillons devront être remis au Magasin municipal avant le 22.4.2014 à 12:00 à l'adresse suivante: Magasin municipal, rue de Saint-Alban-les-Vignes, 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont: lundi au jeudi: 7:00-11:45 / 13:15-16:00; le vendredi: 7:00-12:00. Les colis devront comporter les mentions suivantes: l'intitulé du marché, le numéro de lot et le nom du fournisseur ainsi que la mention " ne pas ouvrir ". Un bon de livraison devra préciser le détail des échantillons. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Un certain nombre d'échantillons de toutes sortes est demandé pour juger de la valeur technique des offres. De par leur nature même, les échantillons de détergents, produits lessiviels (lots 2, 5 et 6) ne pourront être restitués. Les échantillons dits solides (sacs, balai, etc.) pourront être restitués aux candidats, sur demande, dans la limite de 2 mois après la notification de rejet ou d'acceptation de l'offre. L'acheminement aller et retour des échantillons est à la charge des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000, fax: +33 476422269, email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
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— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
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— recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Source: OJS 2014/S 049-081159 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312675
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081159
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. Pour le lot n° 1, le montant maximum annuel est de 25 000 EUR (HT). Pour le lot n° 2, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR (HT). Pour le lot n° 3, le montant maximum annuel est de 22 000 EUR (HT). Pour le lot n° 4, le montant maximum annuel est de 15 000 EUR (HT). Pour le lot n° 5, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR (HT). Pour le lot n° 6, le montant maximum annuel est de 15 000 EUR (HT). La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. Les critères de choix sont les suivants: — pour les lots n° 1 et 4: prix des prestations 40 %; valeur technique jugée sur le détail technique de l'offre 30 %; essais des échantillons 20 %; performance en matière de protection de l'environnement jugée sur le détail technique de l'offre 10 %, — pour les lots n° 2, 5 et 6: prix des prestations 40 %; essais des échantillons 20 %; valeur technique jugée sur le détail technique de l'offre 15 %; fiches technique et sécurité 15 %; performance en matière de protection de l'environnement jugée sur le détail technique de l'offre 10 %, — pour le lot n° 3: prix des prestations 50 %; valeur technique jugée sur le détail technique de l'offre 40 %; performance en matière de protection de l'environnement jugée sur le détail technique de l'offre 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 49 B, annonce n° 252 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vienne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: quai Louis Aulagne – BP 60025
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69191
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Entreprise Paredes CSE Lyon
Adresse postale: 1 rue Georges Besse, BP 302, ZI de Revoisson
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69745

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: quai Louis Aulagne, BP 60025

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000, fax: +33 476422269, e-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Précisions concernant les recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
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— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
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Source: OJS 2014/S 177-312675 (2014-09-11)
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Fournisseurs:
Entreprise Paredes CSE Lyon Groupe Pierre le Goff
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