Fourniture de produits chimiques pour l'entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 38

OPAC 38

L'OPAC 38, dans le cadre de sa politique économique, sécurité et environnementale, a décidé de rationaliser ses achats de produits d'entretien.
Les activités concernées par l'utilisation des produits d'entretien (parties communes des habitations) :
- Nettoyage quotidien des halls, montées d'escalier, paliers ...
- Nettoyage vitres et surfaces dures
- Décapage ponctuel des sols et des surfaces
- Nettoyage et désinfection des locaux et conteneurs à déchets
- Anti-graffiti, chewing-gum...
- Produits d'hygiène pour les Assistants (savons, papier wc, essuies mains, liquide vaisselle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girerd Distribution

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire de fourniture. Appel d'offres européen 2 ans reconductible 1 fois si niveau de service apporté par le fournisseur est réputé satisfaisant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Fax: +33 476205169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265746
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .ppt, .pdf, .... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPAC 38, dans le cadre de sa politique économique, sécurité et environnementale, a décidé de rationaliser ses achats de produits d'entretien.

Les activités concernées par l'utilisation des produits d'entretien (parties communes des habitations) :

- Nettoyage quotidien des halls, montées d'escalier, paliers ...

- Nettoyage vitres et surfaces dures

- Décapage ponctuel des sols et des surfaces

- Nettoyage et désinfection des locaux et conteneurs à déchets

- Anti-graffiti, chewing-gum...

- Produits d'hygiène pour les Assistants (savons, papier wc, essuies mains, liquide vaisselle)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FOU007/1/P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget agences de l'Opac38.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- Présentation de la société et organisation / Chiffre d'affaires des 3 dernières années, 2- Certifications Iso 9001 - 9008 – 14001 ou toute preuve équivalente, 3- Moyens humains technico commerciaux, 4- Présentation des produits et matériels (catalogue de l'entreprise), 5- Références sur marchés similaires (nombre de montées approvisionnées, périmètre géographique, attestations de bonnes exécution...)

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (Qualités des produits proposés par catégorie fonctionnelle (rendement, efficacité, composition, conditionnement, ...) fiche produits synthétique et fiche d'évaluation de la phase test, Qualités des supports remis (support de formation, affichage individuel des produits, .....), Qualité du catalogue des produits et matériels contractualisés (efficacité, solidité,...), Organisation des livraisons sur site (moyens humains, modes opératoires,...) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU007/1/P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) français, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA français, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA français. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA français, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7place de Verdun
Source: OJS 2014/S 148-265746 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254483
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265746
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Girerd Distribution
Commune postale: St Verand
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) français, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA français, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA français. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA français, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 place de Verdun
Source: OJS 2015/S 138-254483 (2015-07-16)

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