Fourniture de prestations de transport de marchandises

Réunion des musées nationaux Grand Palais

Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché est passé pour une durée de (1) an à compter du 6.12.2014, date du début d'exécution des prestations.
La durée du marché est reconductible par période d'un an, sur décision expresse de la RMN-GP notifiée (6) six mois avant l'échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder (48) quarante-huit mois.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : livraisons sur la France et l'union européenneLot no 2 : livraisons dédiées sur Paris&Amp;#61485;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.santos@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310934
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature. Les candidats transmettront leurs plis contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes : Les candidats transmettront leurs(s) plis impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation. Les plis arrivés hors délai ou non adressées dans les formes prescrites seront irrecevables et retournées au candidat par la rmn. les offres devront être placées dans un pli scellé etremises soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux grand palais Nathalie Santos direction des achats 254-256 rue de Bercy 75012 Paris elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous une enveloppe portant la mention " transport - garonor - ne pas ouvrir avec le no de lot" l'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. le candidat devra tenir compte des délais postaux, la rmn ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. la transmission par télécopie n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché est passé pour une durée de (1) an à compter du 6.12.2014, date du début d'exécution des prestations.
Afficher plus
La durée du marché est reconductible par période d'un an, sur décision expresse de la RMN-GP notifiée (6) six mois avant l'échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder (48) quarante-huit mois.
Afficher plus
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraisons sur la France et l'union européenne
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraisons dédiées sur Paris
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : livraisons sur la France et l'union européenne
Lot no 2 : livraisons dédiées sur Paris
&Amp;#61485;
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp pourra passer de marchés complémentaires et/ou de prestations similaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-14-165/181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garonor, 93150 Le Blanc-Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire dc1)
en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
- la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
- extrait k bis
- attestation d'assurance professionnelle
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux
Situation économique et financière:
Présentation des 3 derniers bilans complets
- formulaire dc2 (capacités financières).
Capacité technique et professionnelle:
-le formulaire dc2
-références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
pour les candidats non établis en france, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement bancaire sur un compte au nom du titulaire à 30 jours nets à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies conformément à l'article l441-6 de la loi de modernisation de l'economie du code de commerce
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la rmn-gp
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs (conditions d'inscription définies par le décret n. 99.752 du 30 août 1999)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Engagement développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Santos
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-165/181
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature.
Les candidats transmettront leurs plis contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
Les candidats transmettront leurs(s) plis impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation. Les plis arrivés hors délai ou non adressées dans les formes prescrites seront irrecevables et retournées au candidat par la rmn.
Afficher plus
les offres devront être placées dans un pli scellé etremises soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux grand palais
Nathalie Santos direction des achats
254-256 rue de Bercy
75012 Paris
elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous une enveloppe portant la mention " transport - garonor - ne pas ouvrir avec le no de lot"
l'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
le candidat devra tenir compte des délais postaux, la rmn ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.
la transmission par télécopie n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 176-310934 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 608 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003651
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310934
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-165/181 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 175 B, annonce n° 190 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Développement durable (10)
3. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Schenker-Joyau
Adresse postale: ZI Nord – BP 07003
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85607

2️⃣
Nom: Nrj sas
Adresse postale: 30 rue de Landy
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2015/S 003-003651 (2015-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
NRJ SAS Schenker-Joyau
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis