Fourniture de prestations de transport de marchandises
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché est passé pour une durée de (1) an à compter du 6.12.2014, date du début d'exécution des prestations.
La durée du marché est reconductible par période d'un an, sur décision expresse de la RMN-GP notifiée (6) six mois avant l'échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder (48) quarante-huit mois.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-09
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Avis de marché
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| 2015-01-05
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Avis d'attribution de marché
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