Fourniture de prestations de services de télécommunications au Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture de prestations de services de télécommunications au Conseil général de l'Aube.
3 lots.
Description succincte.
La consultation concerne.
— Les services de téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique ou RNIS,
— les services associés aux raccordements fournis et / ou à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM et mobilité 3g..
— les transmissions de données filaires entre les sites du Conseil général de l'aube et vers le réseau public Internet,
— des services associés à ces services de transmission de données (maintenance, supervision, conseil et assistance).
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Type d'accords-cadres.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics: oui.
Les marchés subséquents pourront être couverts par l'accord sur les marchés publics.
Le présent avis implique l'établissement de 3 accords-cadres (un par lot) avec chacun, un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Référence de la consultation: 14cg082.
Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductible à compter de la date de notification des accords-cadres.
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 14.11.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• Orange Business Services

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, sur la durée totale des accords-cadres, le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement des 3 lots est évalué à:— lot no 01: 730 000 EUR HT,— lot no 02: 500 000 EUR HT,— lot no 03: 105 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268394
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR. Modalités d'obtention du dossier: avant le 12.9.2014, 16:00, il est téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg082 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.marches-aube.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 Fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services de télécommunications au Conseil général de l'Aube.

3 lots.

Description succincte.

La consultation concerne.

— Les services de téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique ou RNIS,

— les services associés aux raccordements fournis et / ou à l'acheminement des communications,

— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM et mobilité 3g..

— les transmissions de données filaires entre les sites du Conseil général de l'aube et vers le réseau public Internet,

— des services associés à ces services de transmission de données (maintenance, supervision, conseil et assistance).

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Type d'accords-cadres.

Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics: oui.

Les marchés subséquents pourront être couverts par l'accord sur les marchés publics.

Le présent avis implique l'établissement de 3 accords-cadres (un par lot) avec chacun, un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.

Référence de la consultation: 14cg082.

Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductible à compter de la date de notification des accords-cadres.

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 14.11.2014.

Numéro du lot: 01
Brève description: Convergence téléphonie fixe – téléphonie mobile.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réseau VPN et accès internet.
Numéro du lot: 03
Brève description: Accès internet – téléphonie – TV (Triple Play).
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, sur la durée totale des accords-cadres, le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement des 3 lots est évalué à:

— lot n

Numéro de référence: 14CG082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat soumissionne et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

(suite de l'attestation sur l'honneur):

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le DC1) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la nature et le service acheteur) et/ou des certificats de capacité,

— chiffre d'affaires du candidat des 3 dernières années,

— moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),

— licence d'opérateur délivrée par l'ARCEP ou tout document équivalent,

— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle du candidat,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant des marchés subséquents, financement par le Conseil général sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct, chacun, conclu avec un opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: (dématérialisation obligatoire)
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG082
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 12.9.2014, 16:00, il est téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg082

ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres:

Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.marches-aube.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél.: +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268394 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426828
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268394
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les accords-cadres, passés sans montant minimum ni maximum, ont été signés le 10.12.2014. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des technologies, de l'information et de la communication – 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube – services des marchés – 2 rue Pierre Labonde – BP 394 – 10026 Troyes Cedex – tél.: +33 325425230 – fax: +33 325425233. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 183 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 6 rue des Techniques – BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 242-426828 (2014-12-11)

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