Fourniture de postes locaux de télégestion, de pièces détachées et accessoires - paramétrage et transfert de compétences

Noréade

fourniture de postes locaux de télégestion, de pièces détachées et accessoires - paramétrage et transfert de compétences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
2015-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, conclu sans montant ni volume minimum ni maximum. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 250 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302295
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade 2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tl9nvgwATA 3) Date prévisionnelle de commencement des prestations : 13.7.2015 (à titre indicatif) 4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 5) Unité monétaire utilisée : l'euro 6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats remettront une candidature. Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au Siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour Fourniture de postes locaux de télégestion, de pièces détachées et accessoires - paramétrage et transfert de compétences le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au Siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 WasquehaL Cedex transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour la Fourniture de pièces détachées pour moto réducteur, de moto réducteur complets ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier." les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre, constituée des pièces suivantes : - l'acte d'engagement et ses annexes (Document Bordereau des Prix et Conditions, le (s) catalogue (s) et tarif(s) fournisseur, - la note d'acceptation des pièces contractuelles, dûment complétée, datée et signée par le candidat, - la simulation de commande, dûment complétée et signée par le candidat (document non contractuel), - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. - les matériels proposés sont obligatoirement compatibles avec le système de supervision TOPKAPI en terme de protocole de communication. Un courrier de l'éditeur AREAL sera fourni dans l'offre et précisera le fait que le protocole est connu et existe pour TOPKAPI (disponible), qu'il a été testé et est éprouvé. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur tous les éléments du dossier (en particulier les éléments techniques, les prix et les délais). 7) Durée du marché : marché conclu pour une première période démarrant au 1er bon de commande, et, au plus tard le 13.7.2015 jusqu'au 30.9.2016, puis reconductible cinq fois un an. 8) Précisions sur les critères d'attribution du marché * Valeur technique de l'offre : 45 %, décomposé en - valeur technique du matériel (15 %) - valeur technique du logiciel (15 %) - valeur technique du système de communication (10 %) - maintenance (5 %) * Prix des fournitures et prestations : 35 %, décomposé en - montant de la simulation de commande (25 %) - prix de l'assistance technique et de la formation (10 %) * Délais et durées : 20 %, décomposé en - délai de livraison (15 %) - durée des garanties (5 %) 9) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex Par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 10) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 11) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire 12) Signature électronique : Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés ( niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de postes locaux de télégestion, de pièces détachées et accessoires - paramétrage et transfert de compétences
Description des options:
marché conclu pour une première période démarrant au 1er bon de commande, et, au plus tard le 13.7.2015 jusqu'au 30.9.2016, puis reconductible cinq fois un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14 D 22 MV - VL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le Centre de travaux de Noréade à Orchies (59), les Centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois en Cambresis, Cassel, la Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt (59), Essigny le Grand (02), et le Siège de Noréade à Wasquehal (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les fournitures et prestations réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de 12 mois minimum.
Le fournisseur s'engage à fournir les pièces détachées durant une période de 10 ans à partir de la date d'admission.
Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission sans réserve des fournitures et/ou prestations.
Cette garantie sera totale, pièces et main-d'oeuvre. Le titulaire s'engage, en outre, à prêter gratuitement à Noréade un matériel identique en cas d'indisponibilité excédant deux jours, durant le délai de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget de Noréade
Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur
intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des fournitures et prestations (35)
3. Délais et durées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - CS 90101
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 170-302295 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049638
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-302295
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Valeur technique de l'offre: 45 %; 2. Prix des fournitures et prestations: 35 %; 3. Délais et durées: 20 %. S'agissant des conditions financières du marché: le marché est conclu sans montant ni volume minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 168 B, annonce n° 155 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le centre de travaux de Noréade à Orchies (59), les centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt (59), Essigny-le-Grand (02), et le siège de Noréade à Wasquehal (59).
Source: OJS 2015/S 029-049638 (2015-02-06)