Fourniture de pompe d'assainissement, accessoires et équipements annexes

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de pompe d'assainissement, accessoires et équipements annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.L'estimation du marché est de 119 400 EUR HT/An.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391373
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — unité monétaire: euro; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276; — le dossier de consultation est remis sous format Cdrom; — précisions sur le mémoire technique à fournir; Il est demandé aux candidats de fournir impérativement, avec leur offre de prix, un mémoire technique réunissant les renseignements techniques permettant d'apprécier le matériel proposé, notamment pour chacun des éléments listés ci après. — les types de roues proposés et leur aptitude à éviter le bouchage; — les matériaux employés pour le corps, la roue, les bagues... et toutes informations permettant de juger de leur résistance à l'abrasion; — le système de refroidissement moteur et garnitures: possibilité de fonctionner hors d'eau, refroidissement par circulation de fluide spécial (de préférence) ou du liquide pompé; — l'adéquation du matériel proposé avec celui à remplacer: caractéristiques sur la plage de fonctionnement de référence (rendement, débit, hmt) et adaptabilité sur le pied d'assise existant (montage direct en lieu et place, griffe d'adaptation, nécessité de changer e pied d'assise...); — la description des armoires électriques proposées avec notamment les marques et types des composants principaux, de l'armoire elle-même, de l'enveloppe extérieure; — la description du dispositif proposé pour la remise en suspension des matières décantées aux abords des pompes et ses conditions de pose et de maintenance; — visite: Il est prévu une visite le mardi 2.12.2014 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Station Augustin Normand, 173 rue A.Normand 76600 Le Havre; — délai d'exécution: Les délais de livraison sont proposés par le candidat avec 4 à 12 semaines maximum selon les types de pompes au bordereau des délais; — critères de jugement des offres; — valeur technique jugé sur le mémoire remis et notamment sur le tableau de synthèse à compléter par le candidat en annexe 2 du CCTP (notée sur 10) coefficient de pondération 3; 1. Caractéristiques des pompes proposées (note sur 6 pour chacune des 18 pompes demandées puis moyenne): Rendement hydraulique (noté sur 1 point). Échauffement moteur admissible (noté sur 1 point). Durée de vie des roulements (noté sur 1 point). Possibilité d'enveloppe de refroidissement moteur et nature du fluide (noté sur 1 point). Possibilité de détection d'humidité dans l'huile (noté sur 1 point). Possibilité d'utilisation de fonte au chrome dans la partie hydraulique (noté sur 1 point). 2. Aptitude de la partie hydraulique à éviter le bouchage (note sur 2 pour chacune des 18 pompes demandées puis moyenne). 3. Adéquation du matériel proposé avec celui à remplacer (noté sur 2 pour chacune des 18 pompes demandées puis moyenne). * Durée de garantie du matériel - coefficient de pondération 1 10 pour la durée la plus longue puis classement relatif: (durée proposée par le candidat / durée la plus longue) X10 * Prix des fournitures - coefficient de pondération 1 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/ prix proposé par le candidat) X10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pompe d'assainissement, accessoires et équipements annexes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Sans minimum / ni maximum.
L'estimation du marché est de 119 400 EUR HT/An.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Description des options:
Il n'y a pas d'option technique.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable pour une durée d'un an de manière tacite, au maximum 4 fois soit une durée totale de 5 ans.
La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché);
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Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics.
La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
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Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de jugement (3)
2. Durée de garantie du matériel (1)
3. Prix des fournitures (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-391373 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166245
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391373
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le montant du marché selon simulation de commande est estimé à 122 304 EUR HT. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 221 B, annonce nº 184 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Source: OJS 2015/S 092-166245 (2015-05-11)