Avis de marché (2014-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.L'estimation du marché est de 119 400 EUR HT/An.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194476📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391373
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement...”
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
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Source: OJS 2014/S 221-391373 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166245
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391373
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le montant du marché selon simulation de commande est estimé à 122 304 EUR HT.”
Source: OJS 2015/S 092-166245 (2015-05-11)