fourniture de polymeres pour le traitement des boues des usines de depollution du Sila

SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy

fourniture de polymeres pour le traitement des boues des usines de depollution du Sila

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336427
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le marché est conclut pour l'année 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 48 mois. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise lors de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de polymeres pour le traitement des boues des usines de depollution du Sila
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de polymères solides
Brève description: Fourniture et livraison de polymères solides
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de polymères liquides
Brève description: Fourniture et livraison de polymères liquides
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 300914POLYMERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les renseignements suivants :
a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq…
… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Assainissement du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:
document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (Facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du Lac d'Annecy
Services techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 Cran Gevrier - France
Tel : +33 450667777 - fax. : +33 450667800.
Document électronique
à disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr - rubrique " Appel d'offres "
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Commune postale: Cran-Grevrier Cedex
Fax: +33 450667800 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zN-kt4p6U4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 300914POLYMERES
Informations complémentaires
le marché est conclut pour l'année 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 48 mois.
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise lors de la visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2014/S 191-336427 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016995
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336427
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 190 B, annonce nº 338 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland, ZAC de Milieux
Commune postale: Andrézieux Cedex
Code postal: 42163

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 012-016995 (2015-01-13)
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