Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable, au nettoyage des trois cuves de stockage et au nettoyage du circuit d'alimentation

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Le présent marché est un marché à «bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Une visite est organisée et aura lieu le Mardi 13.1.2015 à 9:00, à l'usine de production de l'eau 5 avenue de l'Observatoire Saint-Maur-des-Fossés (94100), en compagnie d'un responsable du service de l'eau et de l'assainissement.
Les fournitures sont scindées en 2 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.4.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au Budget Annexe du Service de l'eau et assainissement 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polychlorure d'aluminium
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polychlorure d'aluminium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-445872
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre: - la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre; - ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable, au nettoyage des trois cuves de stockage et au nettoyage du circuit d'alimentation - lot(s) no "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie) Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des Fossés - M. le maire - service des marchés publics place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com"). Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable, au nettoyage des trois cuves de stockage et au nettoyage du circuit d'alimentation - lot(s) no " - copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28 août 2006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à «bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Une visite est organisée et aura lieu le Mardi 13.1.2015 à 9:00, à l'usine de production de l'eau 5 avenue de l'Observatoire Saint-Maur-des-Fossés (94100), en compagnie d'un responsable du service de l'eau et de l'assainissement.
Les fournitures sont scindées en 2 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.4.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au Budget Annexe du Service de l'eau et assainissement 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable
Brève description:
Le titulaire devra fournir un produit répondant aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur. Les quantités prévisionnelles consommées s'élèvent à 250 tonnes par…
… an.Titre en Al2o3 :supérieur ou égal à 9 % ;Basicité relative (oh % divisé par Al2o3 %) :de 60 à 75 % ;Plage de floculation: de 7 à 8 Uph;Teneurs en chlorures :inférieure à 14 % ;Densité à 20°c :inférieure à 1,3;Stabilité du produit: 6 mois.Le candidat proposera un produit adapté à l'évolution de la qualité d'eau de Marne au droit de l'usine de production d'eau potable.Le produit proposé devra permettre à l'exploitant de respecter les consignes de traitement et de fonctionnement sur l'unité de production d'eau potable, c'est-à-dire:- être efficace sur une plage de ph allant de 7,2 à 8,4 Uph;- sur l'eau décantée, assurer des turbidités inférieures ou égales à 2 NTU en périodes de crues et inférieures ou égales à 1 NTU en période normale;
… an.
Titre en Al2o3 :supérieur ou égal à 9 % ;
Basicité relative (oh % divisé par Al2o3 %) :de 60 à 75 % ;
Plage de floculation: de 7 à 8 Uph;
Teneurs en chlorures :inférieure à 14 % ;
Densité à 20°c :inférieure à 1,3;
Stabilité du produit: 6 mois.
Le candidat proposera un produit adapté à l'évolution de la qualité d'eau de Marne au droit de l'usine de production d'eau potable.
Le produit proposé devra permettre à l'exploitant de respecter les consignes de traitement et de fonctionnement sur l'unité de production d'eau potable, c'est-à-dire:
- être efficace sur une plage de ph allant de 7,2 à 8,4 Uph;
- sur l'eau décantée, assurer des turbidités inférieures ou égales à 2 NTU en périodes de crues et inférieures ou égales à 1 NTU en période normale;
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des trois cuves de stockage et du circuit d'alimentation
Brève description:
L'usine de production d'eau potable dispose de trois cuves de stockage de polychlorosulfate…
… d'aluminium:- une cuve principale (volume utile de 24 m3);- une cuve secondaire (volume utile de 16 m3);- et, une cuve tampon de 500 L;Ces trois cuves sont recouvertes d'un liant époxy sans solvant à haute résistance chimique (korpox hr 600). Ces cuves feront l'objet d'un nettoyage selon les modalités définies ci-après:- faire le nettoyage du haut de la cuve, sans y pénétrer;- utiliser de produits dont le ph est compris entre 5,5 et 9,5 Uph;- faire le lavage sous une pression inférieure à 10 bars;- faire le lavage à une température inférieure à 45°c;Une des trois cuves, au moins, sera nettoyée chaque année. Ce nettoyage sera complété par celui de la tuyauterie associée (circuit d'alimentation complet).
… d'aluminium:
- une cuve principale (volume utile de 24 m3);
- une cuve secondaire (volume utile de 16 m3);
- et, une cuve tampon de 500 L;
Ces trois cuves sont recouvertes d'un liant époxy sans solvant à haute résistance chimique (korpox hr 600). Ces cuves feront l'objet d'un nettoyage selon les modalités définies ci-après:
- faire le nettoyage du haut de la cuve, sans y pénétrer;
- utiliser de produits dont le ph est compris entre 5,5 et 9,5 Uph;
- faire le lavage sous une pression inférieure à 10 bars;
- faire le lavage à une température inférieure à 45°c;
Une des trois cuves, au moins, sera nettoyée chaque année. Ce nettoyage sera complété par celui de la tuyauterie associée (circuit d'alimentation complet).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PM1520111422

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
Afficher plus
- extrait kbis,
- attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 - i)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
Afficher plus
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
* les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
Afficher plus
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire Dc2) dûment complétée,
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. article 45 du Code des marchés publics),
Afficher plus
- attestation d'assurance en cours de validité,
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- une note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
- ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
- ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
- ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits de fonctionnement ouverts au budget annexe du service de l'eau et assainissement.
Conformément à l'article 96 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (sur la base du cadre du mémoire technique) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1520111422
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre:
- la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre;
- ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable, au nettoyage des trois cuves de stockage et au nettoyage du circuit d'alimentation - lot(s) no "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie)
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Saint-Maur-des Fossés - M. le maire - service des marchés publics
place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Fourniture de Polychlorosulfate d'aluminium pour le prétraitement en production d'eau potable, au nettoyage des trois cuves de stockage et au nettoyage du circuit d'alimentation - lot(s) no " - copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28 août 2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Afficher plus
Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2014/S 251-445872 (2014-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base Halogénures métalliques, hypochlorites,... Halogénures métalliques Chlorures Polychlorure d'aluminium Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates... Sulfures, sulfites et sulfates Sulfates