Fourniture de poissons frais d'eau de mer, d'eau douce et d'élevage bio, de crustacés et de coquillages au profit de l'Eloca de Brest et de la BDD de Lorient

Économat des armées

les présents marchés ont pour objet la fourniture de poissons frais d'eau de mer, d'eau douce et d'élevage bio, de crustacés et de coquillages au profit de l'Eloca (etablissement logistique du commissariat des armées) de brest et la BDD de Lorient dans le cadre de l'intermédiation contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Coquillages
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poissons, crustacés et produits aquatiques
Quantité ou étendue:

marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuels, en quantité ou en valeur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135446
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poisson de mer à l'état frais au profit de Brest
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum mi maximum financier annuel en quantité ou en valeur

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: poisson d'élevage à l'état frais au profit de Brest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coquillages et crustacés à l'état frais au profit de Brest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: poisson d'élevage qualifié de biologique à l'état frais au profit de Brest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poisson de mer à l'état frais au profit de Lorient
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: poisson d'élevage à l'état frais au profit de Lorient
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: coquillages et crustacés à l'état frais au profit de Lorient
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: poisson d'élevage qualifié de biologique à l'état frais au profit de Lorient
Description des options:

les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de un (1) an. Ils sont reconductibles au maximum deux fois 12 mois par tacite reconduction

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tous candidats :

1)la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent ;

2)la déclaration du candidat dc2 ou document équivalent ;

3)en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Le dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.

candidat retenu :

Il devra fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (eda), les éléments suivants :

- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;

- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.

un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

A défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (cci) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (daj) par le lien suivant :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

1)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du (des) lot(s), réalisé(s) au cours des trois derniers exercices ;

2)les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3)la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du (des) marché(s).

références professionnelles

1)présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés sont financés par le budget des organismes nourriciers.

Paiement uniquement par le système de la carte achat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule CAO
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/049
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135446 (2014-04-16)

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