Fourniture de plates-formes élévatrices mobiles de personnel automotrices au profit des armées

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture de plates-formes élévatrices mobiles de personnel automotrices au profit des armées.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2014-06-04 Informations complémentaires
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande : quantité minimun tous lots, toutes durées confondues : 4 ; quantité maximum tous lots, toutes durées confondues : 15.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186147
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon -BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié). Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de plates-formes élévatrices mobiles de personnel automotrices au profit des armées.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plate-forme élévatrice mobile de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 43 mètres ( +- 5 %)
Brève description:
Plate-Forme élévatrice mobile de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 43 mètres ( +- 5 %).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum : 0 - quantité maximum : 3 - unité : NB.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plate-forme élévatrice mobile de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 20 mètres (+10%)
Brève description:
Plate-Forme élévatrice mobile de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 20 mètres (+10%).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum : 1 - quantité maximum : 6 - unité : NB.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plate-forme élévatrice mobille de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 32 mètres ( +- 5%)
Brève description:
Plate-Forme élévatrice mobille de personnel automotrice d'une hauteur de travail de 32 mètres ( +- 5%).
Informations complémentaires sur les lots: quantité minimum : 3 - quantité maximum : 6 - unité : NB
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ATEL14037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
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Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
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Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement sera juridiquement de la forme "Solidaire" au stade de l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (20)
3. delai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof Antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=178317&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof antenne navale BP 72 Marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
M. Ermeneux Jean François
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du CESCOF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=178317&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATEL14037
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon -BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
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pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186147 (2014-06-02)
Informations complémentaires (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189553
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186147
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-189553 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 685 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400900
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: bureau des marchés publics. BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72, 83800 Toulon Cedex 09, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Les trois marchés ont été notifiés le 10.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 106 B, annonce nº 189 du 4.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 108 B, annonce nº 204 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Haulotte France
Adresse postale: 601 rue Nicephore Niepce – parc des Lumières
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: cpidoux@haulotte.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 601 rue Nicephore Niepce – parc des Lumière

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2014/S 227-400900 (2014-11-21)
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