Fourniture de plaques offset et des produits associés

Institut Geographique National

le marché a pour objet:
— la fourniture de plaques offset certifiées compatibles et de provenance agréée par AGFA France,
— la fourniture des produits chimiques associés aux plaques offset compatibles et de provenance agréée par AGFA France,
— la fourniture de consommables pour le bon fonctionnement et l'entretien du CTP et de la développeuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGFA Gevaert

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie › Plaques offset

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques offset
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum à ces commandes.À titre indicatif, le SPI consomme environ 8 000 m2 de plaques par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139660
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande. Critères d'attribution: les offres des attributaires seront jugées sur les critères suivants pondérés: — prix des plaques: 50, — prix des consommables: 18, — délais de livraison: 19, — sécurité: 8, — compatibilité: 5. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avant la date limite de remise des offres auprès de M. Boyero. Tél.+33 143988380. Courriel: francois.boyero@ign.fr, afin de fixer la date et les conditions de réalisation d'une visite sur le site de l'IGN. Informations sur l'accord-cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18): l'accord-cadre sera conclu avec un opérateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet:

— la fourniture de plaques offset certifiées compatibles et de provenance agréée par AGFA France,

— la fourniture des produits chimiques associés aux plaques offset compatibles et de provenance agréée par AGFA France,

— la fourniture de consommables pour le bon fonctionnement et l'entretien du CTP et de la développeuse.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum à ces commandes.

À titre indicatif, le SPI consomme environ 8 000 m

Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une première période de 2 ans. Au-delà de cette période, le marché sera renouvelable annuellement par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GBM14027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation économique et financière: indiquer le chiffre d'affaires HT des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

moyens techniques et humains dont il dispose pour exécuter une prestation de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN - SAM - Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM14027
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attribution: les offres des attributaires seront jugées sur les critères suivants pondérés:

— prix des plaques: 50,

— prix des consommables: 18,

— délais de livraison: 19,

— sécurité: 8,

— compatibilité: 5.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats peuvent prendre rendez-vous avant la date limite de remise des offres auprès de M. Boyero. Tél.+33 143988380. Courriel: francois.boyero@ign.fr, afin de fixer la date et les conditions de réalisation d'une visite sur le site de l'IGN.

Informations sur l'accord-cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18): l'accord-cadre sera conclu avec un opérateur.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif (TA) de Melun, avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun,

— référé suspension pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce auprès du TA de Melun,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 080-139660 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108453
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-139660
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 80 B, annonce no 455 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: AGFA Gevaert
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Source: OJS 2015/S 062-108453 (2015-03-25)

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