Fourniture de plaques de rues et de quartiers

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de plaques de rues et de quartiers.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Delais d'execution :
— le délai entre la fourniture de la maquette et l'envoi du bon à tirer est fixé à 1 semaine maximum,
— le délai de livraison des plaques à partir de la réception du bon de commande est fixé à 10 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 đź“…
Date limite de soumission: 2014-04-10 đź“…
Date de publication: 2014-02-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056985
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif, — un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe " critères d'attribution". Dans son mémoire technique, le candidat devra renseigner le maître d'ouvrage sur tous les éléments décrits dans le CCTP et tous les postes du BPU, — échantillon : 1 plaque de rue, petit modèle. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "AOO / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres /1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de plaques de rues et de quartiers.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Delais d'execution :
— le délai entre la fourniture de la maquette et l'envoi du bon à tirer est fixé à 1 semaine maximum,
— le délai de livraison des plaques à partir de la réception du bon de commande est fixé à 10 semaines maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre: - Visibilité de la plaque de nuit (niveau d'éclairage, durée d'éclairage, système de basculement jour/nuit) : 25 points / - Qualité de l'échantillon (respect lettrage, logo, définition, couleurs): 20 points / - Démarche en faveur du développement durable dans les méthodes de fabrication : 10 points / - Qualité du matériel proposé (durée de vie, garantie, spécifications techniques) : 10 points / -Esthétique (aspect visuel, finitions) : 5 points (70)
2. Montant de la prestation (issu du DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr.
Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre :
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif,
— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe " critères d'attribution". Dans son mémoire technique, le candidat devra renseigner le maître d'ouvrage sur tous les éléments décrits dans le CCTP et tous les postes du BPU,
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— échantillon : 1 plaque de rue, petit modèle.
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "AOO / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres /1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 035-056985 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 đź“…
Date de publication: 2014-06-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200123
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056985
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2014/S 114-200123 (2014-06-12)