Fourniture de plaques de rues et de quartiers

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de plaques de rues et de quartiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques de blindage › Plaques de recouvrement
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de recouvrement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).Delais d'execution :- le délai entre la fourniture de la maquette et l'envoi du bon à tirer est fixé à 1 semaine maximum.- le délai de livraison des plaques à partir de la réception du bon de commande est fixé à 10 semaines maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220469
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en 2 temps. Il s'agit tout d'abord de recevoir les dossiers de candidatures (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée afin de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidat présentant l'offre la plus avantageuse (phase 2). Pour les candidatures retenues ( phase 2), un lien permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/fax/mail/ d'invitation à présenter une offre. La ville de Mandelieu la Napoule se réserve par ailleurs la possibilité de négocier par phases successives si besoin et d'éliminer à l'issue de chaque phase certains candidats, en fonction de leur classement opéré en fonction des critères de jugement des offres indiqués ci-dessus. Transmission des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur candidature soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Marché Négocié / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/Service de la commande publique /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de plaques de rues et de quartiers

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).

Delais d'execution :

- le délai entre la fourniture de la maquette et l'envoi du bon à tirer est fixé à 1 semaine maximum.

- le délai de livraison des plaques à partir de la réception du bon de commande est fixé à 10 semaines maximum

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marches publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)

Déclaration du candidat (imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

Moyens matériels généraux de l'entreprise;

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre: - visibilité de la plaque de nuit (niveau d'éclairage, durée d'éclairage, système de basculement jour/nuit) : 25 points / - qualité de l'échantillon (respect lettrage, logo, définition, couleurs): 20 points / - démarche en faveur du développement durable dans les méthodes de fabrication : 10 points / - qualité du matériel proposé (durée de vie, garantie, spécifications techniques) : 10 points / -esthétique (aspect visuel, finitions) : 5 points. Pondération : 70.
2. montant de la prestation (issu du Dqe). Pondération : 30.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 35-056985
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en 2 temps.

Il s'agit tout d'abord de recevoir les dossiers de candidatures (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée afin de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidat présentant l'offre la plus avantageuse (phase 2).

Pour les candidatures retenues ( phase 2), un lien permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/fax/mail/ d'invitation à présenter une offre. La ville de Mandelieu la Napoule se réserve par ailleurs la possibilité de négocier par phases successives si besoin et d'éliminer à l'issue de chaque phase certains candidats, en fonction de leur classement opéré en fonction des critères de jugement des offres indiqués ci-dessus.

Transmission des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur candidature soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Marché Négocié / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/Service de la commande publique /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales.
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 124-220469 (2014-06-27)

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