Fourniture de plaques de rue et totems signalétiques

Ville de Limoges

Fourniture de plaques de rue et totems signalétiques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 600 EUR (TTC) et un montant maximum 24 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 1 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour le lot n° 2 passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée des marchés : 1 an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-04-01 Informations complémentaires
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069514
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour les 2 lots : 1) valeur technique (55 % - 20 points), appréciée en fonction du mémoire justificatif, des échantillons et notamment des sous critères suivants : — performance des produits (50 %), — délais de livraison (25 %), — qualité du dossier (25 %). 2) prix des prestations (45% - 20 points), apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'a.e., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Direction des infrastructures routières Service marchés publics place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex Gilles Desveaux Fax +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Direction infrastructures routières Service exploitation proximité place Léon Betoulle BP 3120 Limoges Cedex 1 Alain Peyrichou Fax +33 555314154 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de plaques de rue et totems signalétiques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 600 EUR (TTC) et un montant maximum 24 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 1 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour le lot n° 2 passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Durée des marchés : 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Plaques de rue et no d'immeubles.
Informations complémentaires sur les lots:
Échantillons obligatoires :Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), les échantillons suivants :— un panneau de rue type Ville de Limoges (500 mm x 300 mm) : acier émaillé, RAL 5022 (Libellé : "Rue Anne Frank"),— un panneau de rue type Ville de Limoges (600 mm x 400 mm) : acier émaillé, RAL,— 5022 (Libellé : "Rue Anne Frank"),— une platine invisible ou système similaire pour la fixation des plaques (500 x 300 mm) sur façade,— une platine invisible ou système similaire pour la fixation des plaques (600 x 400 mm) sur façade,— un no d'immeuble (150 x 100 mm).Un échantillon de dimensions 500x300mm (RAL 5022) fourni avec une plaque de fixation, avec intitulé à la demande en conformité avec la charte graphique et platine de fixation devra être fournis.Ces échantillons permettront de mettre en lumière le critère valeur technique et notamment son sous critère performance des produits, via une analyse de:— la qualité de fabrication : préparation du support (pliages, perçages, soudures, recouvrement des bords),— La qualité de l'émaillage : Le rendu devra être d'aspect lisse et brillant,— le système de fixation en façade : par platine invisible.Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à :Ville de LimogesDIR / service exploitation et patrimoine routierMagasin général annexe 386 rue de Nexon87000 Limoges
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Échantillons obligatoires :
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), les échantillons suivants :
— un panneau de rue type Ville de Limoges…
… (500 mm x 300 mm) : acier émaillé, RAL 5022 (Libellé : "Rue Anne Frank"),
… (600 mm x 400 mm) : acier émaillé, RAL,
— 5022 (Libellé : "Rue Anne Frank"),
— une platine invisible ou système similaire pour la fixation des plaques…
… (500 x 300 mm) sur façade,
… (600 x 400 mm) sur façade,
— un no d'immeuble (150 x 100 mm).
Un échantillon de dimensions 500x300mm (RAL 5022) fourni avec une plaque de fixation, avec intitulé à la demande en conformité avec la charte graphique et platine de fixation devra être fournis.
Ces échantillons permettront de mettre en lumière le critère valeur technique et notamment son sous critère performance des produits, via une analyse de:
— la qualité de fabrication : préparation du support (pliages, perçages, soudures, recouvrement des bords),
— La qualité de l'émaillage : Le rendu devra être d'aspect lisse et brillant,
— le système de fixation en façade : par platine invisible.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à :
Ville de Limoges
DIR / service exploitation et patrimoine routier
Magasin général annexe 3
86 rue de Nexon
87000 Limoges
Numéro du lot: 2
Brève description: Totems signalétiques
Informations complémentaires sur les lots:
Échantillons obligatoires :Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), les échantillons suivants :— un totem signalétique 1500 mm x 350 mm (+ ou - 50 mm) de forme plane,— 1 face active (référence B.P.U. : 2.7) selon décor du modèle joint au DCE.L'épaisseur de la tôle employée sera précisée dans l'annexe au mémoire justificatif et sera prise en compte dans l'analyse des offres.Fourniture d'un échantillon conforme aux dimensions demandées : 1500x350mm ; 1 face active, sérigraphie à la demande.Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à :Ville de LimogesDIR / service exploitation et patrimoine routierMagasin général annexe 386 rue de Nexon87000 Limoges
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— un totem signalétique 1500 mm x 350 mm (+ ou - 50 mm) de forme plane,
— 1 face active (référence B.P.U. : 2.7) selon décor du modèle joint au DCE.
L'épaisseur de la tôle employée sera précisée dans l'annexe au mémoire justificatif et sera prise en compte dans l'analyse des offres.
Fourniture d'un échantillon conforme aux dimensions demandées : 1500x350mm ; 1 face active, sérigraphie à la demande.
Numéro de référence: VF 2014 009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (Cf. Art 5.2 infra) : NOTI 1 et NOTI 2.
Pour les deux lots, ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
— lettre de candidature (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certification ISO 9001 (qualification minimale demandée) ou équivalent* (à annexer au Dc2) [*Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.]
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics ; l'opération sera imputée sur le budget de la Ville de Limoges (financement public) ; Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier principal de Limoges municipal sur le compte bancaire du titulaire du marché.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 009
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour les 2 lots :
1) valeur technique (55 % - 20 points), appréciée en fonction du mémoire justificatif, des échantillons et notamment des sous critères suivants :
— performance des produits (50 %),
— délais de livraison (25 %),
— qualité du dossier (25 %).
2) prix des prestations (45% - 20 points), apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'a.e., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)²
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) :
Direction infrastructures routières
Service exploitation proximité
Limoges Cedex 1
Alain Peyrichou
Fax +33 555314154
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. +33 555339155,
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
Source: OJS 2014/S 042-069514 (2014-02-25)
Informations complémentaires (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114315
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069514
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2014/S 067-114315 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359316
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'inetérêt général pour vice de procédure Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges (ou autre entité) sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 42 B, annonce no 249 du 28.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 66 B, annonce no 289 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2014/S 203-359316 (2014-10-17)
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Fournisseurs:
Lacroix Signalisation sans suite
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