fourniture de plantes bulbeuses

Ville de Levallois

le présent marché a pour objet la fourniture de plantes bulbeuses pour la ville de Levallois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :- montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.)VA- montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.)va.La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 euros (H.T.)VA et 200 000 euros (H.T.)VA compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place de la RĂ©publique
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-04 đź“…
Date de publication: 2014-09-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327719
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Qualité de l'offre" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et du catalogue remis par le candidat et sera décomposée comme suit : - qualité des produits proposés - noté sur 4 ; - capacité à conseiller la Ville sur les aménagements floraux - noté sur 3 ; - modalités de livraison (méthode d'identification des livraisons, dispositions prises en vue de respecter les délais de livraison prévus au cahier des charges, capacité à dissocier les livraisons sur plusieurs sites) - noté sur 3. Le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés par le candidat au sein du Dqe. Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique. Le candidat précisera les mesures qu'il entend prendre dans le cadre des objectifs de développement durable, notamment en termes de méthodes de culture des plantes. Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Melle Blancher Tél : +33 149683248 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du Cahier des Charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mardi 28 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de plantes bulbeuses pour la ville de Levallois
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.)VA
- montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.)va.
La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 euros (H.T.)VA et 200 000 euros (H.T.)VA compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.278/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché ;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (45)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.278/RD
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
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Le critère "Qualité de l'offre" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et du catalogue remis par le candidat et sera décomposée comme suit :
- qualité des produits proposés - noté sur 4 ;
- capacité à conseiller la Ville sur les aménagements floraux - noté sur 3 ;
- modalités de livraison (méthode d'identification des livraisons, dispositions prises en vue de respecter les délais de livraison prévus au cahier des charges, capacité à dissocier les livraisons sur plusieurs sites) - noté sur 3.
Le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés par le candidat au sein du Dqe.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique. Le candidat précisera les mesures qu'il entend prendre dans le cadre des objectifs de développement durable, notamment en termes de méthodes de culture des plantes.
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Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Melle Blancher
TĂ©l : +33 149683248
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.
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Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du Cahier des Charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mardi 28 octobre 2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Marché renouvelable
le présent marché prendra effet au 1er janvier 2015 ou à la date de sa notification, pour une période d'un an.
Conformément aux dispositions des articles 16 du Code des Marchés Publics, ce marché pourra être reconduit à l'initiative de la Ville pour une durée d'un an par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans la limite de 3 fois.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 186-327719 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 đź“…
Date de publication: 2015-01-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030411
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327719
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Lot — entreprise Les Tulipes de France. Montant HT de 20 000 EUR à 200 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants annuels sont fixés respectivement à: — montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA, — montant maximum annuel: 50 000 EUR HTVA. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément pour un an dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 — fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 B, annonce nº 380 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (45)
2. Prix (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 đź“…
Nom: Les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-CĂ©
Code postal: 49130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 019-030411 (2015-01-23)
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RĂ©gion:
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