fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de la place Jeanne Hachette de la Ville de Beauvais (60)

Quantité ou étendue

l'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en deux lots séparés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois, qui débute à la date de notification du marché. Le marché n'est pas renouvelable

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

1)valeur financière de l'offre : 50 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indicationsportées en lettres sur bordereau des prix prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le montant de l'estimation sera modifié en conséquence. Les erreurs de calcul ou de report qui seraient constatées dans l'estimation seront également rectifiées. C'Est le montant rectifié de l'estimation qui sera sera pris en compte pour le jugement des offres.

2) Valeur technique de l'offre : 25 %

- méthodologie : Mémoire justificatif explicitant les dispositions que le candidat envisage de prendre pour assurer chacune des prestations et comprenant les éléments suivants :

- 1 - les moyens humains mis à disposition pour cette prestation : nombre, constitution et l'organisation des équipes (dont coordonnateur): 10%

- 2 - l'Organisation et les moyens mobilisés par le candidat pour maîtriser la chaîne de production (cadence de production et qualité des produits) depuis l'extraction et la transformation des produits jusqu'à leur livraison: 20%

- 3 - la fourniture d'un plan d'assurance de la qualité: 10%

- l'Aspect, la qualité et la composition des échantillons de références respectant les caractéristiques techniques demandées au CCTP : 60%.

3) Délai de livraison : 25%

mode de calcul :

si engagement sur un délai inférieur ou égale à 45 jours ouvrés (9 semaines): 25 points

si engagement sur un délai de 46 à 49 jours ouvrés (10 semaines): 20 points

si engagement sur un délai de 50 à 55 jours ouvrés (11 semaines): 15 points

si engagement sur un délai de 56 à 60 jours ouvrés (12 semaines): 10 points

si engagement sur un délai supérieur ou égale à 60 jours ouvrés (13 semaines): 5 point

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion ducontrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.