fourniture de pièces pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'eau potable

Ville de Clermont-Ferrand

fourniture de pièces pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'eau potable ( fourniture de pièces pour réparer les branchements d'eau en régie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Vannes définies selon leur fonction › Robinets-vannes
• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Clapets de non-retour

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331492
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements techniques : M.BASTIDE ( Tél :0472426212) les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL dont les coordonnées figurent au présent avis, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visées au présent avis. ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Dématérialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces pour l'entretien et l'exploitation du réseau d'eau potable ( fourniture de pièces pour réparer les branchements d'eau en régie)

Numéro du lot: 01
Brève description: Compteurs d'eau
Quantité ou étendue: minimum 200 000.00 euros HT maximum 800 000.00 euros HT pour la période initiale
Numéro du lot: 02
Brève description: Petits clapets vissés et réductions
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 euros HT maximum 20 000.00 euros HT pour la période initiale
Numéro du lot: 03
Brève description: Clapets à brides
Quantité ou étendue: minimum 25 000.00 euros HT maximum 100 000.00 euros Htpour la période initiale
Numéro du lot: 04
Brève description: Pièces de fontainerie
Numéro du lot: 05
Brève description: Robinets d'arret
Quantité ou étendue: minimum 20 000.00 euros HT maximum 80 000.00 euros HT pour la période initiale
Numéro de référence: 1460O001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont -ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: dicoq - mOPA : mme barbazange
Adresse postale: hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426972 📞
Nom: chaumeil repro
Adresse postale: 67 boulevard Côte Blatin
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: ville de Clermont-Ferrand : Dicoq - mOPA
Adresse postale: hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1460O001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements techniques : M.BASTIDE ( Tél :0472426212)

les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL dont les coordonnées figurent au présent avis, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visées au présent avis. ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Dématérialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 188-331492 (2014-09-26)

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