fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 11 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
lot 1 - pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires, cyclomoteurs et prestations associéeslot 2 - pneumatiques pour poids lourds, fortes charges et prestations associéeslot 3 - pièces pour balayeuses et laveuses de marque DulevoLot 4 - pièces pour laveuses de marque BoschungLot 5 - pièces pour balayeuses de marque ScarabLot 6 - pièces pour balayeuses de marque MathieuLot 7 - pièces pour laveuses de marque EurovoirieLot 8 - pièces pour bennes à ordures ménagères de marque EurovoirieLot 9 - pièces pour véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marqueslot 10 - pièces pour chariots élévateurs toutes marqueslot 11 - pièces pour engins et matériels de chantier toutes marques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331592
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché). La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir" Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 & 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 & 13h30-17h00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés Place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir : 1. Un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com . Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde : Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) no - copie de sauvegarde " et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 11 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires, cyclomoteurs et prestations associées
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de toutes marques et de tous types ainsi que tous les composants d'une roue de véhicule (jante, valve...). Le parc vp, vu et cyclomoteurs de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés est constitué 300 véhicules…
… environ.Les prestations associées sont les suivantes :- montage ;-equilibrage ;-contrôle et réglage de géométrie ;-intervention diverse sur les roues des véhicules ;
… environ.
Les prestations associées sont les suivantes :
- montage ;
-equilibrage ;
-contrôle et réglage de géométrie ;
-intervention diverse sur les roues des véhicules ;
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pneumatiques pour poids lourds, fortes charges et prestations associées
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de type poids lourds et fortes charges de toutes marques et de tous types ainsi que tous les composants d'une roue de véhicule (jante, valve...). Le parc PL et fortes charges de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés est composé de 45 véhicules…
… environ.Les prestations associées sont les suivantes :- montage ;-contrôle et réglage de géométrie ;-intervention diverse sur les roues des véhicules ;
… environ.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour balayeuses et laveuses de marque DULEVO
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses et laveuses de marque…
… DULEVO.Le parc de marque DULEVO de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :- 2 balayeuses 5000 ;-1 laveuse 5000 hydro ;Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… DULEVO.
Le parc de marque DULEVO de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
- 2 balayeuses 5000 ;
-1 laveuse 5000 hydro ;
Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour laveuses de marque BOSCHUNG
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses de marque…
… BOSCHUNG.Le parc de marque BOSCHUNG de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :-2 laveuses 2 000 litresCe chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… BOSCHUNG.
Le parc de marque BOSCHUNG de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
-2 laveuses 2 000 litres
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour balayeuses de marque SCARAB
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses de marque…
… SCARAB.Le parc de marque SCARAB de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :- 3 balayeuses Major ;-1 balayeuse Minor ;Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… SCARAB.
Le parc de marque SCARAB de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
- 3 balayeuses Major ;
-1 balayeuse Minor ;
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour balayeuses de marque MATHIEU
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses de marque…
… MATHIEU.Le parc Mathieu de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de :-4 balayeuses MC 400Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… MATHIEU.
Le parc Mathieu de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de :
-4 balayeuses MC 400
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour laveuses de marque EUROVOIRIE
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses de marque…
… EUROVOIRIE.Le parc EUROVOIRIE de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement constitué de :-2 laveuses City Lav 5000Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… EUROVOIRIE.
Le parc EUROVOIRIE de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement constitué de :
-2 laveuses City Lav 5000
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses et des bennes à ordures ménagères de marque…
… EUROVOIRIE.Le parc EUROVOIRIE de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement constitué de :- 5 BOM Phoenix ;-11 BOM Olympus ;Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… EUROVOIRIE.
- 5 BOM Phoenix ;
-11 BOM Olympus ;
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des véhicules poids lourds et gros…
… utilitaires.Le parc de véhicules poids lourds de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 33 véhicules :- renault : 27 véhicules ;-dennis Eagle : 5 véhicules ;-ivéco : 1 véhicule ;Le parc de véhicules gros utilitaires de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 34 véhicules :- renault : 33 véhicules ;-ivéco : 1 véhicule ;Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… utilitaires.
Le parc de véhicules poids lourds de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 33 véhicules :
- renault : 27 véhicules ;
-dennis Eagle : 5 véhicules ;
-ivéco : 1 véhicule ;
Le parc de véhicules gros utilitaires de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 34 véhicules :
- renault : 33 véhicules ;
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour chariots élévateurs toutes marques
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des chariots élévateurs toutes…
… marquesLe parc chariots élévateurs à conducteur porté et accompagnant de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :- chariot à conducteur porté de marque Toyota type 405 FGF 25 ;-chariot à conducteur porté de marque CATERPILLAR type V80f ;-chariot à conducteur porté de marque MANITOU type Mlt524 ;-chariot à conducteur porté de marque FENWICK type E12 01 ;-chariot à conducteur porté de marque OMG type Ergos 35 D ;-chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque GEHNKINGER type EGV 10/30 ;-chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque JUNGHEINRICH type EMGC 110 ;-chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque VEISHAI type EWS 100/25 ;-chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque EUROLOC type E1 130 FR 560 ;Cette liste est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… marques
Le parc chariots élévateurs à conducteur porté et accompagnant de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :
- chariot à conducteur porté de marque Toyota type 405 FGF 25 ;
-chariot à conducteur porté de marque CATERPILLAR type V80f ;
-chariot à conducteur porté de marque MANITOU type Mlt524 ;
-chariot à conducteur porté de marque FENWICK type E12 01 ;
-chariot à conducteur porté de marque OMG type Ergos 35 D ;
-chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque…
… GEHNKINGER type EGV 10/30 ;
… JUNGHEINRICH type EMGC 110 ;
… VEISHAI type EWS 100/25 ;
… EUROLOC type E1 130 FR 560 ;
Cette liste est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour engins et matériels de chantier toutes marques
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des engins et matériels de chantier toutes…
… marques.Le parc engins et matériels de chantier de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :- chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4625 DX ;-chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4640 SXT ;-tractopelle de marque JCB type MIDIC X4 ;-chargeuse compact de marque CASE type SV 300 LOADER ;-tronçonneuses de sol de marques sthill, ammann et WACKER tous types ;-groupes électrogènes de marque HONDA tous types ;-pilonnettes de marque WACKER tous types ;-plaques vibrantes de marques WACKER et AMMANN tous type ;-pompes à diaphragme de marque WACKER tous types ;-marteaux piqueur de marque SULLAIR ;Cette liste est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
… marques.
Le parc engins et matériels de chantier de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :
- chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4625 DX ;
-chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4640 SXT ;
-tractopelle de marque JCB type MIDIC X4 ;
-chargeuse compact de marque CASE type SV 300 LOADER ;
-tronçonneuses de sol de marques sthill, ammann et WACKER tous types ;
-groupes électrogènes de marque HONDA tous types ;
-pilonnettes de marque WACKER tous types ;
-plaques vibrantes de marques WACKER et AMMANN tous type ;
-pompes à diaphragme de marque WACKER tous types ;
-marteaux piqueur de marque SULLAIR ;
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue:
lot 1 - pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires, cyclomoteurs et prestations associées
lot 2 - pneumatiques pour poids lourds, fortes charges et prestations associées
lot 3 - pièces pour balayeuses et laveuses de marque Dulevo
Lot 4 - pièces pour laveuses de marque Boschung
Lot 5 - pièces pour balayeuses de marque Scarab
Lot 6 - pièces pour balayeuses de marque Mathieu
Lot 7 - pièces pour laveuses de marque Eurovoirie
Lot 8 - pièces pour bennes à ordures ménagères de marque Eurovoirie
Lot 9 - pièces pour véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques
lot 10 - pièces pour chariots élévateurs toutes marques
lot 11 - pièces pour engins et matériels de chantier toutes marques
Numéro de référence: PM1530061463

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
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- extrait kbis,
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original
Situation économique et financière:
* les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée.
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- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée.
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics).
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- attestation d'assurance en cours de validité.
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- Note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société)
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures :
- ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif 2015 de la ville.
Délais de paiement
Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon la formule suivante : 50*(offre moins disante/offre) (50)
2. Valeur Technique (sur la base du cadre du mémoire technique) (30)
3. Délais de livraison, modalités d'échange et garantie (cf cadre du mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pascale.millon@mairie-saint-maur.com
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1530061463
Informations complémentaires
les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir"
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 & 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 & 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés
Place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) no - copie de sauvegarde " et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
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Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Source: OJS 2014/S 188-331592 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-07 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050356
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331592
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 188 B, annonce no 399 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon la formule suivante: 50*(offre moins disante/offre) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Société Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Boschung
Adresse postale: ZI des Bordes, 18 rue Gustave Madiot
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070

4️⃣
Nom: Société Propidis
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

5️⃣
Nom: Société Mathieu 3d
Adresse postale: ZI EST avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

6️⃣
Nom: Société Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

7️⃣

8️⃣
Nom: Société Copavi
Adresse postale: 118 avenue Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois,
Afficher plus
— référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision,
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— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2015/S 030-050356 (2015-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Société Boschung Société Copavi Société Euromaster Société Eurovoirie Société Mathieu 3D Société Propidis
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Pièces détachées pour remorques,... Pièces pour autres véhicules Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges