fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements
le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 11 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-26
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Avis de marché
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| 2015-02-07
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Avis d'attribution de marché
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