Fourniture de pièces détachées pour véhicules roulants et travaux publics du Sivom de la communauté du Bethunois. Marché à bons de commande – 4 lots (lot 1: véhicules légers, lot 2: véhicules utilitaires, lot 3: véhicules poids lourds, lot 4: engins travaux publics)

SIVOM de la Communauté du Béthunois

Objet: fourniture de pièces détachées pour véhicules roulants et travaux publics du Sivom de la communauté du Bethunois.
Marché à bons de commande – 4 lots (lot 1: véhicules légers, lot 2: véhicules utilitaires, lot 3: véhicules poids lourds, lot 4: engins travaux publics).
Référence: F14002.
Caractéristiques principales : fourniture de pièces détachées pour véhicules roulants et travaux publics du Sivom de la communauté du Bethunois.
Marché à bons de commande – accord-cadre passé avec un seul opérateur par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour chaque lot à environ:Lot 1: véhicules légers: 50 000 EUR HTLot 2: véhicules utilitaires: 50 000 EUR HTLot 3: véhicules poids lourds: 50 000 EUR HTLot 4: engins de travaux publics: 50000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la communauté du béthunois
Adresse postale: 660 rue de Lille, CS 20635
Code postal: 62412
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265875
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du Code des marchés publics): DC1 DC2 DC5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du CDM): état annuel des certificats reçus (DC7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du travail (voir le règlement de consultation). Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme. Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr) ou à l'adresse suivante: Centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois – 954 rue de Noeux – 62113 Verquigneul (tél. : +33 321520000 – fax: +33 321263935). Les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du Président de la Commission d'appels d'offres – Sivom de la Communauté du Béthunois – 660 rue de Lille – CS 20635 – 62412 Bethune Cedex. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics selon deux critères: 1. Prix: 60 % 2. Qualité des pièces: 40 % Le critère qualité du produit fait référence aux sous critères suivants: — à la qualité du mémoire technique de l'entreprise ou des fiches produits (10 %), — à la performance environnementale des produits (production, recyclage...etc) (10 %), — au Service après-vente (10 %), — à l'assistance technique et conseil (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: fourniture de pièces détachées pour véhicules roulants et travaux publics du Sivom de la communauté du Bethunois.
Marché à bons de commande – 4 lots (lot 1: véhicules légers, lot 2: véhicules utilitaires, lot 3: véhicules poids lourds, lot 4: engins travaux publics).
Référence: F14002.
Caractéristiques principales : fourniture de pièces détachées pour véhicules roulants et travaux publics du Sivom de la communauté du Bethunois.
Marché à bons de commande – accord-cadre passé avec un seul opérateur par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules légers
Brève description: Achat de pièces de rechange pour véhicules légers.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour le lot 1 à environ 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Brève description: Achat de pièces de rechange pour véhicules utilitaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour le lot 2 à environ 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules poids lourds
Brève description: Achat de pièces de rechange pour véhicules poids lourds.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour le lot 3 à environ 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Engins de travaux publics
Brève description: Achat de pièces de rechange pour engins de travaux publics.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour le lot 4 à environ 50 000 EUR (HT).
À titre indicatif, mais non contractuel, le montant annuel HT s'élève pour chaque lot à environ:
Lot 1: véhicules légers: 50 000 EUR HT
Lot 2: véhicules utilitaires: 50 000 EUR HT
Lot 3: véhicules poids lourds: 50 000 EUR HT
Lot 4: engins de travaux publics: 50000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F14002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre éventuelle du 1er alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions précisées ci-dessus et reprises à l'alinéa 2 de l'article 52 du Code des marchés publics, seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir le règlement de consultation).
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Le candidat devra remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un marché public voir le règlement de consultation).
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du Code des marchés publics en cas de non renoncement au bénéfice d'une avance.voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont inscrites au budget principal et aux budgets annexes de la collectivité – délai de paiement: 30 jours. Paiement direct par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gacquerre Olivier, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14002
Informations complémentaires
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du Code des marchés publics): DC1 DC2 DC5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
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Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du CDM): état annuel des certificats reçus (DC7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du travail (voir le règlement de consultation). Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme. Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr) ou à l'adresse suivante: Centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois – 954 rue de Noeux – 62113 Verquigneul (tél. : +33 321520000 – fax: +33 321263935).
Afficher plus
Les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du Président de la Commission d'appels d'offres – Sivom de la Communauté du Béthunois – 660 rue de Lille – CS 20635 – 62412 Bethune Cedex.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics selon deux critères:
1. Prix: 60 %
2. Qualité des pièces: 40 %
Le critère qualité du produit fait référence aux sous critères suivants:
— à la qualité du mémoire technique de l'entreprise ou des fiches produits (10 %),
— à la performance environnementale des produits (production, recyclage...etc) (10 %),
— au Service après-vente (10 %),
— à l'assistance technique et conseil (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
Source: OJS 2014/S 148-265875 (2014-07-31)
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