fourniture de pièces détachées pour moteurs marins

Grand port maritime de Rouen

le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demolin
• Semim
• SRA

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de moteurs
Quantité ou étendue:

le marché sera conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 169 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005589
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

critères de selection des candidatures: — capacité financière: chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé: 500 000 EUR HT (cf. rubrique D1 du formulaire DC2), — pour les lots 1 à 4: preuve que le candidat appartient au réseau de distribution officiel du fabricant. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immediatement écartée. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Baudouin
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Baudouin.
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, suivant la définition donnée à l'article 169 du Code des Marchés Publics

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date d'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Caterpillar
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Caterpillar.
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, suivant la définition donnée à l'article 169 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Mak
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Mak.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Man
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Man.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Volvo
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour moteurs Volvo.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— déclaration du candidat, DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration nº 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé: 500 000 EUR HT (cf. rubrique D1 du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 à 4, document attestant que le candidat appartient au réseau de distribution officiel du fabricant. L'absence de ce document entraînera l'élimination du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau des remises (cf. article 4.2s du Règlement de consultation; en pourcentage) (70)
2. Délai de livraison (cf. article 4.2s du Règlement de consultation; en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Massif
Téléphone: +33 0235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YjvKWZgA8I 🌏
Téléphone: +33 235525507 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YjvKWZgA8I 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YjvKWZgA8I 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 005-005589 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231712
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005589
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 5 B, annonce nº 145 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2014.

Source: OJS 2014/S 129-231712 (2014-07-04)

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