fourniture de pieces detachees pour materiels agricoles du parc de la communaute D'Agglomeration de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
Montant annuel minimum : sans
Montant annuel maximum : sans
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
- Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de leur notification.
La durée de chaque marché ne pourra excédé quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182564
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ; -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; *Critères d'attribution 1 - prix 60% : Le prix sera jugé sur la base des simulations proposées dans l'offre pour chaque lot (40%) Et sur la remise proposée dans l'offre (20%) 2 - service après-vente 40 % : Délai de livraison sur les pièces en stock et mode de livraison proposé: (30%) Durée et conditions des garanties constructeur : (5%) Conditions de reprise des pièces et accessoires non conforme (5%) *Dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft® Word ; xls compatible avec Microsoft® Excel ; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
Montant annuel minimum : sans
Montant annuel maximum : sans
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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- Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de leur notification.
La durée de chaque marché ne pourra excédé quatre ans
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ransomes
Brève description: Pièces détachées de marque Ransomes
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 8 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jacobsen - Toro - Bugnot - Le François
Brève description: Pièces détachées de marque Jacobsen - Toro - Bugnot - Le François
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kubota
Brève description: Pièces détachées de marque Kubota
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense =15 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: John Deere espaces verts - Reform - Caeb
Brève description: Pièces détachées de marque John Deere espaces verts - REFORM - CAEB
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Honda
Brève description: Pièces détachées de marque HONDA
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Robin - Stihl - Echo - Wolf - Etesia - Zenoha - Husqvarna - Pellenc - Karcher - Worms - Charpenet - Sentar
Brève description:
Pièces détachées de marque Robin - Stihl - Echo - Wolf - Etesia - Zenoha - Husqvarna - Karcher - Worms - Sentar
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense =16 000 EUR (HT)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fou pieces agr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : centre technique intercommunal Zone industrielle Rue des Vieilles Vignes 77183 Croissy-Beaubourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée
Situation économique et financière:
- Imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Capacité économique et financière - références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que celles objet du marché livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Capacité technique et professionnelle:
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
cautionnement : sans objet.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'etat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. service après vente (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents et attestations doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fou pieces agr
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ;
-conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
*Critères d'attribution
1 - prix 60% :
Le prix sera jugé sur la base des simulations proposées dans l'offre pour chaque lot (40%)
Et sur la remise proposée dans l'offre (20%)
2 - service après-vente 40 % :
Délai de livraison sur les pièces en stock et mode de livraison proposé: (30%)
Durée et conditions des garanties constructeur : (5%)
Conditions de reprise des pièces et accessoires non conforme (5%)
*Dématérialisation :
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont :
doc compatible avec Microsoft® Word ;
xls compatible avec Microsoft® Excel ;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +331 60566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 104-182564 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368458
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182564
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : centre technique intercommunal Zone industrielle Rue des Vieilles Vignes 77183 Croissy-Beaubourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Service après vente (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Guillaume
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Jardins Loisirs
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090

4️⃣
Nom: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 208-368458 (2014-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Enviromat Guillaume Jardins loisirs
Produits/services:
Machines agricoles Pièces pour machines agricoles et sylvicoles Pièces pour machines agricoles