Fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes de l'armée de l'air
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503
Fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes de l'armée de l'air.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022369
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour l'entretien des feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ULMER en service sur les aérodromes de l'armée de l'air
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour l'ntretien de régulateurs de courant de marque Augier en service sur les aérodromes de l'armée de l'air
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix. pondération = 55%
2. délais. pondération = 30%
3. taux de remplissage. pondération = 15%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM13-AOO13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022369 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022369
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes de l'armée de l'air.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour l'entretien des feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ULMER en service sur les aérodromes de l'armée de l'air
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange pour l'entretien des feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ULMER en service sur les aérodromes de l'armée de l'air.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend un montant minimum et un montant maximum pour les 48 mois : - montant minimum (HT) = 80 000.00 EUR - Montant maximum (HT) = 320 000.00 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour l'ntretien de régulateurs de courant de marque Augier en service sur les aérodromes de l'armée de l'air
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange pour l'ntretien de régulateurs de courant de marque Augier en service sur les aérodromes de l'armée de l'air.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comprend un montant minimum et un montant maximum pour les 48 mois : - montant minimum (H.T.) = 20 000.00 EUR - montant maximum (H.T.) = 80 000.00 EUR.
Numéro de référence: ECIA-SSAM13-AOO13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Uniquement pour le lot 1 sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum supérieur à 50 000 EUR (HT), l'avance est accordée en une seul fois sur la base du montant minimum du marché. L'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Afficher plus
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de cette avance,effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant minimum TTC du marché.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret numéro 2013-269 du 29.3.2013.
Les fournitures commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des fournitures conformément au CCP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix. pondération = 55%
2. délais. pondération = 30%
3. taux de remplissage. pondération = 15%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM13-AOO13
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022369 (2014-01-17)
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