Fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère de la Défense
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère de la Défense
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-01 | Avis de marché |
| 2015-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224089
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ADB ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux élevés et encastrés de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque THORN en service sur les aérodromes de la Défense ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Brève description:
Numéro de référence: ECIA-SSAM 14 AOO 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM 14 AOO 11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224089 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224089
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de pièces détachées pour les équipements en service sur les installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère de la Défense
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ADB ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque ADB ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum du marché : 30 000 EUR HTMontant maximum du marché : 300 000 EUR (HT).
Montant minimum du marché : 30 000 EUR HT
Montant maximum du marché : 300 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux élevés et encastrés de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque THORN en service sur les aérodromes de la Défense ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange pour l'entretien de feux élevés et encastrés de balisage aéronautique et de panneaux lumineux de marque THORN en service sur les aérodromes de la Défense ou pièces équivalentes au profit du GAIA 11.565
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum du marché : 120 000 EUR HTMontant maximum du marché : 480 000 EUR (HT).
Montant minimum du marché : 120 000 EUR HT
Montant maximum du marché : 480 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base aérienne 106 magasin du GAIA 227 avenue de l'Argonne CS 70037, 33693 Mérignac Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Seul le lot 2 ouvre droit au versement d'une avance.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P, une avance est accordée en une seule fois au titulaire du marché sur la base du montant minimum (T.T.C.) du marché. Cette avance est égale à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, soit 48 mois
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM 14 AOO 11
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224089 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069820
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224089
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: DCP Airports
Adresse postale: 17 allée de la Fontaine au Roy
Commune postale: Saint-Martin-du-Tertre
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@dcpairports.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Safegate France
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: patrick.gysen@safegate.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 041-069820 (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069820
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224089
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 127 B, annonce n° 185 du 4.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base aérienne 106, magasin du GAIA, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: DCP Airports
Adresse postale: 17 allée de la Fontaine au Roy
Commune postale: Saint-Martin-du-Tertre
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@dcpairports.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Safegate France
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: patrick.gysen@safegate.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 041-069820 (2015-02-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕