Fourniture de pièces détachées pour émetteurs récepteurs radio, autocommutateurs téléphoniques et pièces détachées diverses pour le SDIS 59

SDIS 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante :- lot no1 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque Swissphone- lot no2 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque Aastra- lot no3 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque airbus defense & Space- lot no4 : Fourniture de pièces détachées diverses et composants électroniquesLes prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226210
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique Il.1.3 : La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères de jugement des offres : 1- prix, à hauteur de 60%, L'Analyse du critère prix s'effectuera sur la base du détail quantitatif estimatif. Concernant l'analyse de ce critère pour le lot no2, l'analyse s'effectuera sur le prix du neuf. 2- richesse du Bordereau des Prix Unitaires, à hauteur de 20 %, Le candidat qui fournira le plus de références au Bordereau des Prix obtiendra le maximum de points. 3- richesse des annexes du Bordereau des Prix Unitaires et du ou des catalogue(s), à hauteur de 20 %. Le candidat qui fournira le plus de références en annexe du Bordereau des Prix ou sur catalogue ou tarifs obtiendra le maximum de points. Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -"Fourniture de pièces détachées pour émetteurs récepteurs radio, autocommutateurs téléphoniques et pièces détachées diverses pour le SDIS 59 - indication du ou des lots - ne pas ouvrir ". La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique Il.1.3 : La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères de jugement des offres :

1- prix, à hauteur de 60%,

L'Analyse du critère prix s'effectuera sur la base du détail quantitatif estimatif.

Concernant l'analyse de ce critère pour le lot no2, l'analyse s'effectuera sur le prix du neuf.

2- richesse du Bordereau des Prix Unitaires, à hauteur de 20 %,

Le candidat qui fournira le plus de références au Bordereau des Prix obtiendra le maximum de points.

3- richesse des annexes du Bordereau des Prix Unitaires et du ou des catalogue(s), à hauteur de 20 %.

Le candidat qui fournira le plus de références en annexe du Bordereau des Prix ou sur catalogue ou tarifs obtiendra le maximum de points.

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -"Fourniture de pièces détachées pour émetteurs récepteurs radio, autocommutateurs téléphoniques et pièces détachées diverses pour le SDIS 59 - indication du ou des lots - ne pas ouvrir ".

La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour émetteurs récepteurs radio, autocommutateurs téléphoniques et pièces détachées diverses pour le SDIS 59

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque SWISSPHONE
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque AASTRA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque airbus defense &Amp; SPACE

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées diverses et composants électroniques
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante :

- lot no1 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque Swissphone

- lot no2 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque Aastra

- lot no3 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque airbus defense & Space

- lot no4 : Fourniture de pièces détachées diverses et composants électroniques

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni montant maximum

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Nord - direction transmissions - 60/62 rue de l'Hôpital Militaire - 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature en cas de groupement

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- capacité technique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Richesse du Bordereau des Prix Unitaires (20)
3. Richesse des annexes du Bordereau des Prix Unitaires et du ou des catalogues (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères de jugement des offres :

1- prix, à hauteur de 60%,

L'Analyse du critère prix s'effectuera sur la base du détail quantitatif estimatif.

Concernant l'analyse de ce critère pour le lot no2, l'analyse s'effectuera sur le prix du neuf.

2- richesse du Bordereau des Prix Unitaires, à hauteur de 20 %,

Le candidat qui fournira le plus de références au Bordereau des Prix obtiendra le maximum de points.

3- richesse des annexes du Bordereau des Prix Unitaires et du ou des catalogue(s), à hauteur de 20 %.

Le candidat qui fournira le plus de références en annexe du Bordereau des Prix ou sur catalogue ou tarifs obtiendra le maximum de points.

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -"Fourniture de pièces détachées pour émetteurs récepteurs radio, autocommutateurs téléphoniques et pièces détachées diverses pour le SDIS 59 - indication du ou des lots - ne pas ouvrir ".

La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 203
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-226210 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402371
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226210
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Prix, à hauteur de 60 %, L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base du détail quantitatif estimatif. Concernant l'analyse de ce critère pour le lot no2, l'analyse s'effectuera sur le prix du neuf. 2. Richesse du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 20 %, Le candidat qui fournira le plus de références au Bordereau des Prix obtiendra le maximum de points. 3. Richesse des annexes du Bordereau des Prix Unitaires et du ou des catalogue(s), à hauteur de 20 %. Le candidat qui fournira le plus de références en annexe du Bordereau des Prix ou sur catalogue ou tarifs obtiendra le maximum de points. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 128 B, annonce no 252 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Nord - direction transmissions - 60/62 rue de l'Hôpital Militaire - 59000 Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Swissphone
Adresse postale: 3 rue de Marly
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo Digital Nord
Adresse postale: 23 rue des Marlières CS 20061
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

3️⃣
Nom: TPL Systemes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200

4️⃣
Nom: infructueux La Commission d'appel d'offres a déclaré infructueuse cette procédure en application de l'article 59 du Code des Marchés Publics pour les raisons suivantes: L'Offre dématérialisée remise dans le cadre de cette consultation n'était pas recevable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 228-402371 (2014-11-24)

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Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

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Fournitures et accessoires électriques (15)