Fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile de la Ville de Perpignan

Ville de Perpignan

La division Parc Automobile de la Ville de Perpignan procède à l'entretien et aux réparations de l'ensemble de la flotte automobile aussi diverse soit-elle (véhicules légers moins de trois tonnes cinq, poids lourds, engins TP, deux roues, nacelles, matériel voirie et agricole). Ces réparations sont nécessaires, d'une part, pour la sécurité des utilisateurs, d'autre part, pour l'entretien régulier qui permet aux divers véhicules de perdurer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABVI — concessionnaire Iveco
• Bergerat Monnoyeur
• CMAR
• Europe service
• Ferrier
• Perpignan avenir automobile concessionnaire Renau
• Pole Vert
• SA Mathieu 3d
• Semat véhicules de proprete

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232210
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours :Conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de justice administrative. Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront mises en œuvre ce marché sera dit « à bons de commande » et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et attribué à trois opérateurs économiques par lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot). Les bons de commande sont attribués dans l'ordre de classement de la liste issue de l'analyse des offres, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours :Conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de justice administrative. Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront mises en œuvre ce marché sera dit « à bons de commande » et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et attribué à trois opérateurs économiques par lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot). Les bons de commande sont attribués dans l'ordre de classement de la liste issue de l'analyse des offres, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Renault
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Citroen
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = égal à 3.5t de marque Peugeot
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Fiat
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Ford
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Isuzu
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = égal à 3.5t de marque Piaggio
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5t de marque Toyota
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces pour chassis poids-lourds de marque Renault-Trucks
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces pour chassis poids-lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces pour chassis poids-lourds de marque Nissan
Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces pour chassis poids-lourds de marque Mercedes
Numéro du lot: 13
Brève description: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque CMAR
Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Mathieu
Numéro du lot: 15
Brève description: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Semat
Numéro du lot: 16
Brève description: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Shmidt
Numéro du lot: 17
Brève description: Pièces pour engins de TP de marque Mecalac
Numéro du lot: 18
Brève description: Pièces pour engins de TP de marque CATERPILLAR
Numéro du lot: 19
Brève description: Pièces pour engins de TP de marque JCB
Numéro du lot: 20
Brève description: Pièces pour scooter de marque MBK
Numéro du lot: 21
Brève description: Pièces pour motos de marque Honda
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Kubota
Numéro du lot: 23
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Claas
Numéro du lot: 24
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque John Deere
Numéro du lot: 25
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque International
Numéro du lot: 26
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Stihl
Numéro du lot: 27
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Honda
Numéro du lot: 28
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Ferrari
Numéro du lot: 29
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Iseki
Numéro du lot: 30
Brève description: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
Numéro du lot: 31
Brève description: Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Numéro du lot: 32
Brève description: Fourniture de chambre à air pour tout type de véhicule
Numéro du lot: 33
Brève description: Fourniture de produits d'entretien pour tout type de véhicule
Numéro du lot: 34
Brève description: Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
Numéro de référence: 14MDCPPAAO31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : mode de paiement : par mandat administratif ou carte d'achat (selon les modalités fixées à l'annexe du règlement de la consultation). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60)
2. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (40)
3. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous-Critère 1:délai de livraison (10)
4. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous-Critère 2:conditions de livraison (véhicules électriques.......) (10)
5. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous-Critère 3:diversité des catalogues (10)
6. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous-Critère 4:mémoire environnemental portant sur la démarche d'entreprise en matière de développement durable (formation du personnel à l'éco-conduite, transport, source d'énergie, recyclage, et réduction des emballages...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Perpignan
Adresse postale: Service achats centre technique municipal – BP 20931
Point de contact: Mme Marc Boesser
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: serviceachats@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663536 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics centre technique municipal – BP 20931
Point de contact: Mme Fabienne Blay
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MDCPPAAO31
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 130-232210 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114219
Se réfère à l'avis: 2014/S 130-232210
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Lot 6: marché infructueux. Lot 11: marché infructueux. Lot 17: marché sans suite. Lot 19: marché sans suite. Lot 20: marché infructueux. Lot 21: marché sans suite. Lot 23: marché infructueux. Lot 25: marché sans suite. Lot 32: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 B, annonce n° 342 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (60)
2. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (40)
3. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1: délai de livraison (10)
4. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2: conditions de livraison (véhicules électriques.......) (10)
5. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3: diversité des catalogues (10)
6. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 4: mémoire environnemental portant sur la démarche d'entreprise en matière de développement durable (formation du personnel à l'éco-conduite, transport, source d'énergie, recyclage, et réduction des emballages...) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Perpignan avenir automobile concessionnaire Renau
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne — BP
Commune postale: 66 001 Perpignan Cedex
Code postal: 30143

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Ferrier
Adresse postale: avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: ABVI — concessionnaire Iveco
Adresse postale: 78 rue Clapeyron — BP
Commune postale: 66 041 Perpignan Cedex
Code postal: 34027

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: ABVI — concessionnaire IVECO

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: CMAR ZA Pont Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430

1️⃣4️⃣
Nom: SA Mathieu 3d
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

1️⃣5️⃣
Nom: Semat véhicules de proprete
Adresse postale: 335 av. Jean Guiton Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

1️⃣6️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

1️⃣7️⃣
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: Parc industriel Euronord, BP 95101
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151

1️⃣8️⃣
Nom: Pôle vert
Adresse postale: 8 rue de Rome, ZAE Saint-Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
1
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 065-114219 (2015-03-30)

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