Fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile de la Ville de Perpignan

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours :Conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de justice administrative. Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront mises en œuvre ce marché sera dit « à bons de commande » et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et attribué à trois opérateurs économiques par lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot). Les bons de commande sont attribués dans l'ordre de classement de la liste issue de l'analyse des offres, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.