La présente consultation à pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la Régie des Transports de Marseille (ci-après RTM).
À titre indicatif, le parc d'autobus de marque Heuliez de la RTM était composé en 2013 de 160 véhicules, à savoir:
- autobus type GX 127 : nbre = 73
- autobus type GX 327 : nbre= 87
la procédure est décomposée en cinq (5) lots désignés comme suit :
- lot n° 1 : pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine.
- lot n° 2 : pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine.
- lot n° 3 : pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine.
- lot n° 4 : pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine.
- lot n° 5 : pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du code des marchés publics (CMP), les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du CMP. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“La durée des marchés est de deux ans à compter de leur date de notification, reconductible deux fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM,...”
Quantité ou étendue
La durée des marchés est de deux ans à compter de leur date de notification, reconductible deux fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.la forme des marchés est fractionnée à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.les montants minimum d'engagement pour chacun des marchés sont indiqués ci-dessous. Les marchés sont conclus sans montant maximum d'engagement.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics – 3 rue Paul Langevin – bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-108087
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”
A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2014/S 063-108087 (2014-03-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348775
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-108087
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Montant attribué à la société Heuliez Bus:”
Source: OJS 2014/S 197-348775 (2014-10-09)