Fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue haute pression de marque koch installées sur la station d'épuration à pierre bénite

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue haute pression de marque KOCH installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 160 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché : 640 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-243241
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
* précisions sur les rubriques ci-dessus : — précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 40 000 EUR HT et de maximum 160 000 EUR (HT), — précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1, — critère 1 : Prix des prestations 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du montant de la simulation de commande qui sera fournie aux candidats. Cette simulation de commande sera complétée sur la base des prix du bordereau des prix mixtes relatif aux prestations de main d'oeuvre et du bordereau de prix unitaires relatif aux pièces détachées. — critère 2 : Valeur technique relative aux prestations de maintenance et d'assistace technique 30 %. Ce critère sera apprécié à partir des deux sous-critères suivants d'égale valeur : — sous critère 1 (15%) : Adéquation des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations aux exigences du CCTP. Les candidats fourniront une note décrivant les moyens matériels et logistiques (la liste des véhicules, le matériel et les outillages prévus pour exécuter les prestations) qui seront mobilisés pour la réalisation sur site et en atelier des prestations objet du marché. — sous-critère 2 (15%) : Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations aux exigences du CCTP. Les candidats fourniront la liste des intervenants affectés à l'exécution des prestations et présenteront leurs qualifications, habilitations et expériences en lien avec les prestations indiquées au cahier des charges (CV ou équivalent). — critère 3 : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la gestion des fournitures 20 % Ce critère sera apprécié à partir des deux sous-critères suivants d'égale valeur : — sous- critère 1 (10%) : Pertinence de l'organisation de la gestion des commandes appréciée au regard d'une note précisant les interlocuteurs désignés pour les commandes, les modalités de préparation des commandes, les modalités de livraison, les contacts par téléphone - fax - mail et horaires d'ouverture ; — sous-critère 2 (10%) : Pertinence de l'organisation pour l'approvisionnement et le stockage des fournitures objet du marché au regard d'une note indiquant le nombre de références en stock et les volumes du magasin de stockage. — critère 4 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la démarche qualité 10 % Ce critère sera apprécié sur la base d'une note précisant, la démarche interne et/ou les certification(s) du candidat pour s'assurer de la qualité des prestations réalisées dans le cadre du marché. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-077. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2014 — forme des candidatures ; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — modalités de remise des plis ; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 160 000 EUR (HT).
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue haute pression de marque KOCH installées sur la Station d'épuration à Pierre Bénite.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 160 000 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée totale du marché : 640 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché objet du présent règlement de consultation comporte une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/17/ce du 31 mars 2004
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-EAU-077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Pierre-Bénite, 69310 Pierre Bénite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
niveau spécifique minimal exigé : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Niveau spécifique minimal exigé :
Être en capacité de livrer des fournitures et des pièces détachées spécifiques pour des pompes à boues à pistons, haute pression, de marque KOCH ou de conception similaire ; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
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être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance (réparations, assistance technique) d'un parc existant de pompes à boues à pistons, haute pression, de marque KOCH ou de conception similaire; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : budget de la communauté urbaine de Lyon,
— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,
— prix révisable,
— acomptes : acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique relative aux prestations de maintenance et d'assistance technique (30)
3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la gestion des fournitures (20)
4. Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la démarche qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau-service marchés publics, M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Isabelle Bambara
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: Retrait sur place : immeuble le Triangle - 4ème étage porte B- 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, par courrier : 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place : immeuble le Triangle - 4ème étage porte B, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, par courrier : 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 135-243241 (2014-07-15)
Informations complémentaires (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398332
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-243241
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-398332 (2014-11-18)