Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses

DIR Ouest

la fourniture de pièces détachées et les interventions de réparations nécessaires à la maintenance des saleuses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: les pièces détachées pour la maintenance du parc composé de 66 saleuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Ouest
Adresse postale: bâtiment l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: se.pme.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334771 📞
Fax: +33 299334731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254561
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de pièces détachées et les interventions de réparations nécessaires à la maintenance des saleuses
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses du dsitrict de St Brieuc
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district de St Brieuc
Quantité ou étendue: les pièces détachées et prestations de réparation pour l'entretien du parc composé de 12 saleuses
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses du district de Brest
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district de Brest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses du district de Rennes
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district Rennes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses du district de Nantes
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district de Nantes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les saleuses du district de Laval
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district de Laval
Quantité ou étendue: les pièces détachées et prestations de réparation pour l'entretien du parc composé de 6 saleuses
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestation de réparation pour les saleuses du district de Vannes
Brève description:
La fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance pour l'entretien du parc des saleuses du district de Vannes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14_DIR_UDD_007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la dir Ouest, 35065 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestation de maintenance objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dir ouest/se/pme
M. Bobes Michel
Nom: Direction interdépartementale des Routes Ouest
Commune postale: Rennes
Point de contact: Diro/se/pme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194563&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Ouest
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194563&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal Bretagne/Psi/Rs/Uacm
Adresse postale: bâtiment l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96615
Code postal: 36065
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 290026973 📞
Courrier électronique: com-publique.psi.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194563&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_DIR_UDD_007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 142-254561 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004249
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254561
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande sans mini sans maxi. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le RPA et valorisé par le candidat (70)
2. Moyens mis en oeuvre (matériel et humain) pour maintenir les saleuses (10)
3. Adéquation de l'assistance technique proposée en cas de panne (10)
4. Pertinence de la démarche sécurité et la gestion des déchets lors des interventions sur site (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-07 📅
Nom: Acometis production
Adresse postale: 7 place du 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360

2️⃣
Nom: Acometis Production

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux, 2 rue du Tisserand
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44800
Courrier électronique: miguel.cantin@loire-atlantique.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 004-004249 (2015-01-06)
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