Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hénin-Beaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès – CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361098
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après : http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par : - télécopie au +33 391830194, - courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr , - courrier : Mairie d'Hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la ville d'Hénin-Beaumont.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées neuves (adaptables).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées (neuves par marques).
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtration.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pneumatiques (VL, utilitaires et Pl).
Numéro du lot: 5
Brève description: Petites fournitures automobile pour le garage et le garage espaces verts.
Numéro du lot: 6
Brève description: Outillage spécifique garage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces détachées (balayeuse Boschung).
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces détachées (blayeuse Mathieu°).
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces détachées (balayeuse Europe service).
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces détachées (goupil véhicule électrique).
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces détachés (poids lourds).
Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces détachées (matériels espaces verts et autres).
Numéro du lot: 13
Brève description: Pièces détachées Manitou.
Description des options:

Au sens du droit communautaire : le présent accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues audit accord-cadre, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français, de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.II.4° du code des marchés publics français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).

Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit de marchés publics français : le présent accord-cadre ne prévoit pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FCS053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situations juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1).

La déclaration du candidat (Dc2).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC 1, Dc2 ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.

Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Point de contact: M. Simon Bancquart
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS053
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après : http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics.

Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par :

- télécopie au +33 391830194,

- courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr ,

- courrier : Mairie d'Hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat : - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - nº 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation : recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.

Source: OJS 2014/S 204-361098 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169753
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361098
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 204 B, annonce n° 280 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: classé infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Euromaster à Montbonnot / Metifiot à Saint Priest / Profil+Dkpneu à Colmar

5️⃣
Nom: Forch à Melun

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Mathieu à Arras

9️⃣
Nom: Europe service à Aurillac

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Douai Poids Lourds à Waziers / Crosetti à Sin le Noble

1️⃣2️⃣
Nom: MAPP à Seclin / Casa service machine à Tilloy les Mofflaines

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 094-169753 (2015-05-13)

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