fourniture de pièces détachées et de prestations d'entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre

Ville de Nanterre

fourniture de pièces détachées et de prestations d'entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre. La procédure concerne 3 lots traités en marchés séparés et à bons de commande (art.77 du Cmp). Les marchés sont conclus pour une durée initiale débutant à la date de notification et jusqu'au 12 décembre 2015. Ils sont tacitement reconductibles 2 fois par période de 12 mois. Les candidats peuvent présenter des offres pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MATIS
• Société commerciale automobile

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: voir rubrique "Informations sur les lots"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336606
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : Euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande - art.77 du code des marchés publics (Cmp) - à un seul opérateur par lot. Valeurs des marchés : Voir rubrique "Informations sur les lots"

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées captives et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules de marque Peugeot et Citroen VL et VU
Brève description:

Prestations décomposées en 3 postes : A) Fourniture de pièces détachées ; B) Prestations d'entretien ; C) Prestations de réparation. Marché à bons de commande pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 12-12-2015. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant minimum. Pour la première période d'exécution, le montant maximum est fixé à 92 000 EUR (HT). Pour les 2 périodes suivantes, le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées captives et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules de marque renault vl et VU
Brève description:

Prestations décomposées en 3 postes : A) Fourniture de pièces détachées ; B) Prestations d'entretien ; C) Prestations de réparation. Marché à bons de commande pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 12-12-2015. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant minimum. Pour la première période d'exécution, le montant maximum est fixé à 46 000 EUR (HT). Pour les 2 périodes suivantes, le montant maximum annuel est fixé à 50 000 EUR (HT)

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées captives pour les balayeuses aspiratrices du parc automobile de marque Matis
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour les balayeuses aspiratrices du parc automobile de marque Matis. Marché à bons de commande pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 12-12-2015. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas fixé…

… demontant minimum. Pour la première période d'exécution, le montant maximum est fixé à 74 000 EUR (HT). Pour les 2 périodes suivantes le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT)

… de

montant minimum. Pour la première période d'exécution, le montant maximum est fixé à 74 000 EUR (HT). Pour les 2 périodes suivantes le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT)

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DFA-AOOE-47-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement

b) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes

c) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

d) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

e) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

A) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants :

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ;

B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: voir section lll.2.2 - capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il est prévu une avance dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ; délai global de paiement : 30 jours maximum; avance au taux de 5% accordée pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le

Groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques : M. Darricau / service achats (tél. +33 147294958 / Fax +33 147295399) Renseignements administratifs : Mme Hébert / service marchés (tél. +33 147295244 / Fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399. Adresse pour retrait : tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-47-14
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 40-065910
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : Euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2014/S 191-336606 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071844
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336606
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 406 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - coefficient 8
2. Les délais de livraison - coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Société commerciale automobile
Adresse postale: 140-158 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Matis
Adresse postale: 167 ZA de la Barcillonne
Commune postale: Beaumes-de-Venise
Code postal: 84190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 042-071844 (2015-02-24)

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