fourniture de pièces détachées et de consommables pour VL, VU, PL et matériels de travaux publics

Conseil général de la Haute Saône

fourniture de filtres pour véhicules, de pièces détachées pour VL, VU et PL, la fourniture de pneumatiques pour véhicules et la fourniture de raccords hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

— 500 filtres huile moteur,— 50 plaquettes de frein VL et PL,— 40 feux arrière et de gabarit,— 40 batteries,— 50 jeux de balai essuie-glace AV,— 1300 lampes 24 V,— 1200 lampes 12 V,— 250 pneus VL et VU,— 80 pneus PL et engins de TP,— 400 ml de tuyau SAE,— 300 raccords hydrauliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les lots nº 1, nº 4, nº 5 et nº 6 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lots nº 2 et nº 3 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires des lots nº 2 et nº 3 se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou demandé par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique par le biais du site internet ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de filtres pour véhicules, de pièces détachées pour VL, VU et PL, la fourniture de pneumatiques pour véhicules et la fourniture de raccords hydrauliques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de filtres pour véhicules
Brève description: Filtres pour VL, VU, camions, tracteurs et engins de TP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour PL
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour PL, origine constructeur ou adaptables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour VL et VU
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour VL et VU, origine constructeur ou adaptables.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques pour VL et VU
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour VL et VU.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour PL, engins de TP et engins agricoles
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour PL, engins de TP et engins agricoles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de raccords hydrauliques
Brève description: Fourniture de raccords hydrauliques à sertir.
Quantité ou étendue:

— 500 filtres huile moteur,

— 50 plaquettes de frein VL et PL,

— 40 feux arrière et de gabarit,

— 40 batteries,

— 50 jeux de balai essuie-glace AV,

— 1300 lampes 24 V,

— 1200 lampes 12 V,

— 250 pneus VL et VU,

— 80 pneus PL et engins de TP,

— 400 ml de tuyau SAE,

— 300 raccords hydrauliques.

Description des options:

les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité Technique Spécialisée - 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature Dc1, joint au DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2, joint au DCE,

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire,

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— NOTI 2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables par ajustement,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 11 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée
M. Pierre Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – unité technique spécialisée
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Point de contact: M. Mairot Jean-Yves
Téléphone: +33 384957662 📞
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – DSTT – espace 70
Point de contact: Service de l'administration – bureau des marchés
mme NURDIN Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3mpK7IW4CV 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – DSTT – eSPACE 70
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 205
Informations complémentaires

Les lots nº 2 et nº 3 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires des lots nº 2 et nº 3 se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou demandé par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique par le biais du site internet ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable

si toutes les reconductions sont effectuées, un marché sera relancé durant l'année 2018.

Source: OJS 2014/S 177-312612 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 014,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012413
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312612
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les lots n° 2 et n° 3 font chacun l'objet d'un marché conclu avec deux titulaires. — 2ème titulaire du lot n° 2: marché n° 201404302 attribué le 20.11.2014 — SAS Bourlier, 2 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey, tél. +33 384764545, pour un montant de 96 846,69 EUR (HT). — 2ème titulaire du lot n° 3: marché n° 201404402 attribué le 20.11.2014 — Vesoul Electro Diesel, rue Victor Dollé, Parc Technologia, 70000 Vesoul, tél. +33 384756301, pour un montant de 24614,44 EUR (HT). Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 10.12.2014. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité technique spécialisée 5 rue de l'Industrie 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'Arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 177 B, annonce n° 261 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Jura Filtration
Adresse postale: 18 rue Pierre Dechanet
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Courrier électronique: filter@jurafiltration.fr 📧

2️⃣
Nom: Vesoul Electro diesel
Adresse postale: rue Victor Dollé — parc technologia
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: v-e-d@fr.oleane.com 📧

3️⃣
Nom: Sonodia
Adresse postale: 4 boulevard Kennedy

4️⃣
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Adresse Internet: http://www.euromaster.fr 🌏

5️⃣
Nom: Metifiot
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay — CS 50217
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808

6️⃣
Nom: Mogra SAS
Adresse postale: 2 rue Claude Monnet
Courrier électronique: contact@mogra.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2015/S 010-012413 (2015-01-12)

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