Fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds

Conseil général du Cher

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande sont passés sans montants minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293246
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3º al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des « contrats cadres » au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative n
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces adaptables pour poids lourds
Brève description: Fourniture de pièces adaptables pour poids lourds.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au…
… 31.12.2015.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2016.
… 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces d'origine pour poids lourds de marque IVECO
Brève description: Fourniture de pièces d'origine pour poids lourds de marque IVECO.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter du 2 janvier 2015 jusqu'au…
… 31.12.2015.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2016.
… 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14-0709-0710.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre fonctionnel de la route – 218 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire DC1,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pénalités financières pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – lot 1 (voir détails mentionnés au RC) (70)
2. Gestion des retours des pièces non-conformes – lot 1 (voir sous-critères mentionnés au RC) (15)
3. Moyens mis à disposition par le candidat – lot 1 (voir détails mentionnés au RC) (15)
4. Prix des prestations – lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (60)
5. Gestion des retours des pièces non-conformes – lot 2 (voir sous-critères mentionnés au RC) (15)
6. Moyens mis à disposition par le candidat – lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (15)
7. Fonctionnalités de l'outil informatique – lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0709-0710.
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 164-293246 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101805
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293246
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Date de notification: 19.2.2015. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 19.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Lot 1 (voir détails mentionnés au RC) (70)
2. Gestion des retours des pièces non-conformes - Lot 1 (voir sous-critères mentionnés au RC) (15)
3. Moyens mis à disposition par le candidat - Lot 1 (voir détails mentionnés au RC) (15)
4. Prix des prestations - Lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (60)
5. Gestion des retours des pièces non-conformes - Lot 2 (voir sous-critères mentionnés au RC) (15)
6. Moyens mis à disposition par le candidat - Lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (15)
7. Fonctionnalités de l'outil informatique - Lot 2 (voir détails mentionnés au RC) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Val de Loire poids lourds
Adresse postale: 197 avenue Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37171
Courrier électronique: e-deruffray@a-d.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 058-101805 (2015-03-19)
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