Fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs, pour des véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon (83) en 10 lots. Relance du lot no4 et du lot n° 6 suite à appel d'offres infructueux

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon. La présente consultation ne concerne que le lot n° 4 et le lot n° 6 ayant été déclarée infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie en 10 lots.
La consultation concerne plus précisément la fourniture :
- de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers, utilitaires, ... (se reporter à l'annexe du lot considéré énumérant les véhicules concernés), de marque Citroën et Ford.
Chaque marché intègre la notion de solution permettant notamment à partir d'un numéro d'immatriculation et/ou du numéro de série d'un véhicule soit encore les deux possibilités, d'obtenir une vue " éclatée " de l'ensemble des pièces et références disponibles pour un véhicule, dans le but d'identifier simplement et avec précision les fournitures nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. La présente consultation ne concerne que le lot n° 4 et le lot n° 6 ayant été déclarée infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie en 10 lots.Chaque marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014614
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du cmp conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) pour l'ensemble des lots (marchés à bons de commande) et sur la durée maximale totale envisagée des marchés, c'est à dire reconductions comprises. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité. Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2014. Fournitures urgentes : les commandes passées avant 8:30 devront être livrées avant 14:30 celles passées avant 12:00 devront être livrées avant 16:30. Le bon de commande portera alors la mention " fournitures urgentes ". Ce type de commande est limité à 5 % des opérations du marché considéré. Pour chaque lot : La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif non contractuel. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Classification CPV (Autres) : 34913500, 34370000. Autres publications antérieures (précedente consultation - BOAMP (edition fournitures et prestations) du 13/09/2013, avis n° 219. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
180 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon. La présente consultation ne concerne que le lot n° 4 et le lot n° 6 ayant été déclarée infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie en 10 lots.
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La consultation concerne plus précisément la fourniture :
- de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers, utilitaires, ... (se reporter à l'annexe du lot considéré énumérant les véhicules concernés), de marque Citroën et Ford.
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Chaque marché intègre la notion de solution permettant notamment à partir d'un numéro d'immatriculation et/ou du numéro de série d'un véhicule soit encore les deux possibilités, d'obtenir une vue " éclatée " de l'ensemble des pièces et références disponibles pour un véhicule, dans le but d'identifier simplement et avec précision les fournitures nécessaires.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. De marque exclusive Citroën
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. De marque exclusive Citroën.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 10 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 40 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Ford
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Ford.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 5 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 20 000 EUR (TTC).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. La présente consultation ne concerne que le lot n° 4 et le lot n° 6 ayant été déclarée infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie en 10 lots.
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Chaque marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Foupiècesdétachées2013 REL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général – parc Autos – 257 avenue de Claret – service propreté des espaces publics – chemin de Tombouctou – quartier de Lagoubran – 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat. Dc1 ou équivalent (lettre de candidature). Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance :
Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché considéré.
Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Foupiècesdétachées2013 REL
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 178-306821
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du cmp conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) pour l'ensemble des lots (marchés à bons de commande) et sur la durée maximale totale envisagée des marchés, c'est à dire reconductions comprises.
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2014.
Fournitures urgentes : les commandes passées avant 8:30 devront être livrées avant 14:30 celles passées avant 12:00 devront être livrées avant 16:30. Le bon de commande portera alors la mention " fournitures urgentes ". Ce type de commande est limité à 5 % des opérations du marché considéré.
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Pour chaque lot :
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif non contractuel.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Classification CPV (Autres) :
34913500, 34370000.
Autres publications antérieures (précedente consultation
- BOAMP (edition fournitures et prestations) du 13/09/2013, avis n° 219.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016 - premier semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 011-014614 (2014-01-13)
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