fourniture de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole

Département de Seine-Maritime

fourniture de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, dans les mêmes montants maximums annuels, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206557
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : département de Seine-Maritime - secteur exploitation et entretien -service ingénierie administrative - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La candidature et l'offre pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Date prévisionnelle de notification du marché : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
fourniture de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole - parc départemental
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole - agence de Clères
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole - agence de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole Agence de Envermeu
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole Agence de Forges les Eaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole Agence de Saint Valéry en Caux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Pièces et prestations pour la maintenance du petit matériel horticole Agence de Saint Romain de Colbosc
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0363

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie et des finances : Dc1 (ancien DC 4) 'Lettre de candidature' ; Dc2 (ancien Dc5) 'Déclaration du candidat'. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas alloué d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsiur le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretien, parc départemental
Adresse postale: 41 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Fax: +33 232818120 📠
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretiien, service ingénierie administrative
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours – BP 73
Code postal: 76001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0363
Informations complémentaires
le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : département de Seine-Maritime - secteur exploitation et entretien -service ingénierie administrative - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Afficher plus
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La candidature et l'offre pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Date prévisionnelle de notification du marché :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél. +33 232081270, fax +33 232081271 ou département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél. +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2014/S 117-206557 (2014-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131874
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-206557
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 117 B, annonce no 212 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: Rue du Petit Champ
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nion parcs et jardins
Adresse postale: 53 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190

3️⃣
Nom: Morel espaces verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Code postal: 76800

4️⃣
Nom: Dehondt
Adresse postale: 27 rue Pomone
Commune postale: Saint Antoine la Forêt
Code postal: 76170

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsiur le président du Département de Seine-Maritime
Source: OJS 2015/S 075-131874 (2015-04-14)
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