Fourniture de pièces détachées de marque Thales pour équipements ADUP Dassault et lecteurs magnétiques 2G et 1973

RATP

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour appareils distributeurs à usage du public (ADUP) DASSAULT et lecteurs magnétiques du contrôle d'accès aux réseaux RATP de type 2G et 1973.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue: Concerne la fourniture de 41 références de pièces détachées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.reyne@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770064 📞
Fax: +33 158772613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153018
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Classification achats RATP : I13 - billettique et télé billettique. Le marché démarre à la date du 1er Ordre de Livraison ou de Service (OLS). Conditions de remise des candidatures : Le candidat fera sa réponse exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les offres électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour appareils distributeurs à usage du public (ADUP) DASSAULT et lecteurs magnétiques du contrôle d'accès aux réseaux RATP de type 2G et 1973.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-0005-M2E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc des activités du Val de Seine RATP – Alfortville, 10 allée Jean-Baptiste Preux
94140
Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
Groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs
handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des
Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à
fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3
fois le montant annuel du présent marché.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en france).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter
les références demandées peuvent justifier de leur
capacité financière par tout autre moyen (valable pour
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits
de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois
dernières années ainsi que la structure de la société
filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
des capacités d'autres entreprises, il devra justifier
de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production
soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en france) ainsi que les
documents ci-dessous :
- Liste des principales prestations réalisées au cours
des 3 dernières années indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les candidats fourniront
une attestation de qualification minimale dans le domaine du marché ou des références équivalentes. Ces références pourront notamment être vérifiées par la fourniture de certificats de capacité correspondants indiquant :
. La nature et le volume des fournitures, ainsi que
les appréciations des clients ou maîtres d'ouvrages
(donneurs d'ordres, personnes à contacter avec leurs
coordonnées téléphoniques ....),
. Les effectifs et les qualifications du personnel,
. L'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années,
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter
les références demandées peuvent justifier de leur
capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience
professionnelle du ou des responsables.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
des capacités d'autres entreprises, il devra justifier
de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production
soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché.
Paiement à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et
Contractuelles, après réception des prestations par la ratp. La date de la facture ne devra pas être antérieure
à la date de réception des fournitures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire
ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se
présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer
la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, si elle considère que cela
est préférable pour la bonne exécution du marché. Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas
autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: Philidor administratif – LAC PH44 – 1 rue Philidor – bureau P4028
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Pascal Reyne
Fax: +33 158770953 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 087-153018 (2014-04-30)
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