Fourniture de pièces détachées de marque carre galopin et prestations de maintenance associées

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: La fourniture de pièces détachées de marque carre galopin et la maintenance et la réparation d'engins de propreté tels que les deux roues dédiés au ramassage des déjections canines et une balayeuse.
En effet, avec l'intégration de la commune de Gattières au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis janvier 2014, le parc existant d'engins de propreté a évolué, par l'intégration de ce véhicule d'une marque non présente dans le parc.
Il est nécessaire pour la Métropole NCA de renouveler un marché de maintenance et de l'étendre afin de pallier à l'entretien et aux réparations de ces engins du parc utilisés pour la propreté des voies, des trottoirs et des espaces publics de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-03-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour motos
Quantité ou étendue:
Les lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour le lot 1 - pièces détachées, maintenance et réparation scooters canins.Pour le lot 2 - pièces détachées, maintenance et réparation pour balayeuse.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble le "Plaza"
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 48981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431560
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1) Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement établi selon le critère unique du prix, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. 2) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: La fourniture de pièces détachées de marque carre galopin et la maintenance et la réparation d'engins de propreté tels que les deux roues dédiés au ramassage des déjections canines et une balayeuse.
En effet, avec l'intégration de la commune de Gattières au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis janvier 2014, le parc existant d'engins de propreté a évolué, par l'intégration de ce véhicule d'une marque non présente dans le parc.
Il est nécessaire pour la Métropole NCA de renouveler un marché de maintenance et de l'étendre afin de pallier à l'entretien et aux réparations de ces engins du parc utilisés pour la propreté des voies, des trottoirs et des espaces publics de son territoire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées, maintenance et réparation scooters canins
Brève description:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.Montant maximum (HT) : 70 000 EUR.
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 70 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées, maintenance et réparation pour balayeuse
Brève description:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.Montant maximum (HT) : 50 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 50 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 1 - pièces détachées, maintenance et réparation scooters canins.
Pour le lot 2 - pièces détachées, maintenance et réparation pour balayeuse.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables.
Avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur direction de la propreté/service administration et finances-achats publics 87 route de Turin 1ère Étage 06364 Nice Cedex 4 Téléphone: +33 497133709 Télécopie: +33 489982403
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats Publics/Marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0104
Informations complémentaires
1) Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement établi selon le critère unique du prix, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
2) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554 Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 245-431560 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103158
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431560
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2015/S 059-103158 (2015-03-20)
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