fourniture de pièces détachées d'origine pour les V.L./P.L. Du parc de la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée / Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

marché(S) à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : sans
accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Durée du marché :
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de leur notification.
la durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336304
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ; -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; - critères d'attribution ; -prix 60% - ce critère sera apprécié au regard ; -des simulations proposées dans l'offre pour chaque lot (40%) ; -de la remise ou la grille de remise proposée dans l'offre (20%) ; - service après-vente 40 % - ce critère sera apprécié au regard ; -du délai de livraison sur les pièces en stock : (30%) ; -de la durée et des conditions des garanties constructeur : (5%) ; -des conditions de reprise des pièces et accessoires non conformes + conseils techniques sur les pièces : (5%) ; * Dématérialisation Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft® Word ; xls compatible avec Microsoft® Excel ; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché(S) à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : sans
accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Durée du marché :
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de leur notification.
la durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: renault
Brève description: Pièces détachées de marque RENAULT
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 95 000euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peugeot
Brève description: Pièces détachées de marque PEUGEOT
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 5 500euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: citroen
Brève description: Pièces détachées de marque CITROEN
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: iveco
Brève description: Pièces détachées de marque IVECO
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 40 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ford
Brève description: Pièces détachées de marque FORD
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 2 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: rvi
Brève description: Pièces détachées de marque RVI
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 1 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fiat
Brève description: Pièces détachées de marque FIAT
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 2 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: piaggio
Brève description: Pièces détachées de marque PIAGGIO
Quantité ou étendue: montant annuel estimé de la dépense = 6 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Technique Intercommunal Zone Industrielle Rue des Vieilles Vignes, 77183 Croissy Beaubourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement,
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat,
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'etat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot.
- plusieurs lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération cf. paragraphe renseignements complémentaires) (60)
2. Service après-vente (pondération cf. paragraphe renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ;
-conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
- critères d'attribution ;
-prix 60% - ce critère sera apprécié au regard ;
-des simulations proposées dans l'offre pour chaque lot (40%) ;
-de la remise ou la grille de remise proposée dans l'offre (20%) ;
- service après-vente 40 % - ce critère sera apprécié au regard ;
-du délai de livraison sur les pièces en stock : (30%) ;
-de la durée et des conditions des garanties constructeur : (5%) ;
-des conditions de reprise des pièces et accessoires non conformes + conseils techniques sur les pièces : (5%) ;
* Dématérialisation
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont :
doc compatible avec Microsoft® Word ;
xls compatible avec Microsoft® Excel ;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ".
Afficher plus
Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 191-336304 (2014-10-01)
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Région:
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