fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules départementaux

Conseil général des Alpes-Maritimes

fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules départementaux.
Pour chacun des lots, les commandes se feront exclusivement sur catalogues en raison du caractère très fluctuant des fournitures.
Pour l'ensemble des lots, les achats sur catalogue se feront exclusivement dans les catégories suivantes :
* pièces d'usure et d'entretien courant,
* pièces relatives à la motorisation, à la transmission, au train avant et arrière, à la direction, à l'amortissement, au freinage hydraulique et pneumatique,
* électricité des véhicules et engins,
* pièces de carrosserie, d'habitacles et coffres de rangements,
* pièces en échange standard,
* pièces en accessoires.
Ne sont pas compris dans le marché les pneumatiques, les batteries et les lubrifiants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193990
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30 ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Les délais de livraison des fournitures sont définis par le candidat dans l'acte d'engagement. Ces délais de livraison partent à compter de la date de notification du bon de commande au prestataire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules départementaux.
Pour chacun des lots, les commandes se feront exclusivement sur catalogues en raison du caractère très fluctuant des fournitures.
Pour l'ensemble des lots, les achats sur catalogue se feront exclusivement dans les catégories suivantes :
* pièces d'usure et d'entretien courant,
* pièces relatives à la motorisation, à la transmission, au train avant et arrière, à la direction, à l'amortissement, au freinage hydraulique et pneumatique,
* électricité des véhicules et engins,
* pièces de carrosserie, d'habitacles et coffres de rangements,
* pièces en échange standard,
* pièces en accessoires.
Ne sont pas compris dans le marché les pneumatiques, les batteries et les lubrifiants
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marques Citroën
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 100 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Iveco
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante montant maximum annuel : 15 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Land Rover
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 40 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Mercedes
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibes de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Nissan
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 15 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Renault et Dacia
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Peugeot
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Iveco
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 150 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Mercedes et Unimog
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicules de plus de 3,5 tonnes et engins de marque Thomas
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériels de travaux publics et voirie de marque Volvo
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériels de travaux publics et voirie de marque JCB
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante : montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Description des options:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an et pour le même montant maximum, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0109
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30 ;
-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.
Les délais de livraison des fournitures sont définis par le candidat dans l'acte d'engagement. Ces délais de livraison partent à compter de la date de notification du bon de commande au prestataire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 110-193990 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 034,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326231
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193990
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les montants des DDED servant à la comparaison des offres sont : Lot no1 : 3 924,70 euro (T.T.C.) Lot no2 : 5 234,70 euro (T.T.C.) Lot no6 : 5 089,63 euro (T.T.C.) Lot no7 : 4 271,87 euro (T.T.C.) Lot no8 : 6 737, 59 euro (T.T.C.) Lot no10 : 9 336,07 euro (T.T.C.) Lot no11 : 21 393,87 euro (T.T.C.) Les lots 3 et 5 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres. Les lots 4, 9, 12 et 13 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres régulières. ces lots ont été relancés par ailleurs. Les marchés ont été signés en date du : 09/09/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 112 B, annonce no 222 du 13 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Cofirhad - autodistribution charreton
Adresse postale: 650 rue du Docteur Calmette ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j-rousseau@a-d.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-13 📅
Nom: iveco provence
Adresse postale: ZI les Estroublans 18 av de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Courrier électronique: s.schwab@ivecoprovence.com 📧

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: cofirhad - autodistribution charreton
Adresse postale: 650, rue du docteur calmette - zi toulon est

7️⃣
Adresse postale: 650, re du docteur calmette - zi toulon est

8️⃣
Adresse postale: zi les estroublans - 18 av de rome

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: somi ippolito
Adresse postale: 1058 rd 6007
Commune postale: Villeneuve loubet
Code postal: 06270
Courrier électronique: info@somi.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte - BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP
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Source: OJS 2014/S 185-326231 (2014-09-23)
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