fourniture de pièces détachées d'origine, d'usures et adaptables et prestations de réparation pour engins agricoles et espaces verts

Conseil général Bas-Rhin

les types et marques des engins sont répertoriés à titre indicatif dans un document joint au dossier de consultation. Les familles de pièces suivantes ne seront pas achetées dans le cadre des marchés correspondants aux différents lots:
— balais essuie-glace,
— ampoules,
— feux/optiques,
— flexibles courants,
— radiateurs,
— batteries,
— démarreurs/alternateurs ,
— filtres,
— pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les quantités estimées par lot dans la rubrique «informations sur les lots» sont évaluées pour une période de 1 an.

Valeur totale du marché: 222 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des routes – parc véhicules et bacs rhénans – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371517
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement avec leur pondération sont les suivants: pour les lots nº 1, 2, et 4: prix des pièces: 80 % - délais pour les prestations: 20 %. Pour les lots nº 3, 5 , 6, 7, 8, 9, 10 et 11, le critère unique est le prix des pièces. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— balais essuie-glace,

— ampoules,

— feux/optiques,

— flexibles courants,

— radiateurs,

— batteries,

— démarreurs/alternateurs ,

— filtres,

— pneumatiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces et prestations pour tracteurs et chargeurs John Deere.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces et prestations pour tracteurs Renault et Claas Arion.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 11 700 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces pour chargeurs faucheux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 7 500 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces et prestations pour tracteurs VALTRA.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 13 500.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces pour chargeurs QUICKE.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 500 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces pour engins etesia, debrou carroy, ags , as motor, microtracteurs ISEKI et KUBOTA, broyeur FERRI.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 4 200 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces pour engins de marques AEBI, reform et Schell.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pièces pour engins de fauchage de la marque Rousseau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pièces pour engins de fauchage de la marque Noremat.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour les engins de fauchage/débroussaillage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 500 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de pièces adaptables pour faucheuses Rousseau et Noremat.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT.
Numéro de référence: 00002219
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service du Parc Véhicules et Bacs Rhénans – 9 rue Jean Mentelin – CS 70006
Code postal: 67087
Point de contact: Marlène Brencklé
Courrier électronique: marlene.brenckle@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle ressources – direction des finances et de la commande publique – service de la commande publique – bureau 4129d –place du quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002219
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 210-371517 (2014-10-28)

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