Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc matériel et travaux du Conseil général de l'Ariège (lot nº 5: répandeuses automatiques de marque Acmar)

Conseil général de l'Ariège

La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse en l'absence d'offre régulière. Les lots nº 1 (engins de travaux public de marque Caterpillar), nº 2 (tracto-pelles de marque Komatsu), nº 4 (répandeuses automatiques de marque Rincheval), nº 7 (machines à peinture de marque Euroliners) et nº 8 (machines à peinture de marque Scomatem) sont en cours d'attribution. Les lots nº 3 (tracto-pelles de marque New Holland) et nº 6 (pelles de marque Liebherr) déclarés infructueux en l'absence d'offre, font l'objet d'une procédure négociée sans publicité préalable en cours.
Durée du marché: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.3.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427795
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023 09001 Foix Tél: +33 561020909 Fax: +33 561020967 mel: smarches@cg09.fr Renseignements techniques: Direction de la voirie et des transports, M. Denjean Jérôme, responsable du pôle achats du parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Echo 09000 Foix Tél: +33 561021296 Fax: +33 561029008 mel: jdenjean@cg09.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1), — la déclaration du candidat (DC2), — copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse en l'absence d'offre régulière. Les lots nº 1 (engins de travaux public de marque Caterpillar), nº 2 (tracto-pelles de marque Komatsu), nº 4 (répandeuses automatiques de marque Rincheval), nº 7 (machines à peinture de marque Euroliners) et nº 8 (machines à peinture de marque Scomatem) sont en cours d'attribution. Les lots nº 3 (tracto-pelles de marque New Holland) et nº 6 (pelles de marque Liebherr) déclarés infructueux en l'absence d'offre, font l'objet d'une procédure négociée sans publicité préalable en cours.
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Durée du marché: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.3.2015.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces détachées pour répandeuses automatiques de marque Acmar.
Numéro de référence: 14FF-PARC-0186-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût réel des fournitures % (60)
2. Coût réel des prestations % (20)
3. Délai de livraison des fournitures % (10)
4. Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-PARC-0186-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél: +33 561020909 Fax: +33 561020967
Renseignements techniques:
Direction de la voirie et des transports, M. Denjean Jérôme, responsable du pôle achats du parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Echo
09000 Foix
Tél: +33 561021296 Fax: +33 561029008
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 243-427795 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115829
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427795
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable, en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, après appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre régulière. Montant indicatif annuel HT / 5000 EUR Aucune remise Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 B, annonce no 147 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût réel des fournitures (60)
2. Coût réel des prestations (20)
3. Délai de livraison des fournitures (10)
4. Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Acmar
Adresse postale: ZI route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond, IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2015/S 066-115829 (2015-03-31)
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