la consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.
Le marché concerne plus précisément la fourniture :
-De pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers, utilitaires, ... (se reporter à l'annexe énumérant les véhicules concernés), de marque Citroen.
Le marché intègre la notion de solution permettant notamment à partir d'un numéro d'immatriculation et/ou du numéro de série d'un véhicule soit encore les deux possibilités, d'obtenir une vue " éclatée " de l'ensemble des pièces et références disponibles pour un véhicule, dans le but d'identifier simplement et avec précision les fournitures nécessaires.
une annexe relative à la liste du Parc automobile de la ville de Toulon est jointe, pour information. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc automobile de la Ville.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le caractère captif des pièces détachées.
L'Achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Avis de marché (2014-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“montant minimum annuel : 10 000 euro (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40 000 euro (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494368499📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331513
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2014/S 188-331513 (2014-09-26)