fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t de marque exclusive CITROEN

Ville de Toulon

la consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.
Le marché concerne plus précisément la fourniture :
-De pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers, utilitaires, ... (se reporter à l'annexe énumérant les véhicules concernés), de marque Citroen.
Le marché intègre la notion de solution permettant notamment à partir d'un numéro d'immatriculation et/ou du numéro de série d'un véhicule soit encore les deux possibilités, d'obtenir une vue " éclatée " de l'ensemble des pièces et références disponibles pour un véhicule, dans le but d'identifier simplement et avec précision les fournitures nécessaires.
une annexe relative à la liste du Parc automobile de la ville de Toulon est jointe, pour information. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc automobile de la Ville.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le caractère captif des pièces détachées.
L'Achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 10 000 euro (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40 000 euro (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331513
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Toutes les commandes passées doivent être livrées dans un délai maximum de 2 jours. Ce délai s'entend hors cas des fournitures spéciales et fournitures urgentes décrites ci-après. Fournitures spéciales : il s'agit de pièces spécifiques nécessitant un plus grand délai de livraison (par exemple les pièces electroniques). Les fournitures dites " spéciales " ne pourront exéder 20% des commandes du marché. Le délai de livraison sera négocié entre la personne publique et le titulaire au cas par cas, mais ne pourra dépasser 8 jours ouvrés. Fournitures urgentes : Les commandes passées avant 8h30 devront être livrées avant 14h30 celles passées avant 12h00 devront être livrées avant 16h30. Le bon de commande portera alors la mention " fournitures urgentes ". Ce type de commande est limité à 5% des opérations du marché. Le critère prix sera l'unique critère de jugement des offres, compte tenu de l'objet du marché. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Code CPV complémentaires: - 34913500, -34370000 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
la consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.
Le marché concerne plus précisément la fourniture :
-De pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers, utilitaires, ... (se reporter à l'annexe énumérant les véhicules concernés), de marque Citroen.
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Le marché intègre la notion de solution permettant notamment à partir d'un numéro d'immatriculation et/ou du numéro de série d'un véhicule soit encore les deux possibilités, d'obtenir une vue " éclatée " de l'ensemble des pièces et références disponibles pour un véhicule, dans le but d'identifier simplement et avec précision les fournitures nécessaires.
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une annexe relative à la liste du Parc automobile de la ville de Toulon est jointe, pour information. Elle n'a pas de valeur contractuelle et est susceptible d'évoluer en fonction de l'état du Parc automobile de la Ville.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le caractère captif des pièces détachées.
L'Achat des pièces détachées dites captives sera notamment effectué en remplacement de pièces de véhicules encore sous garantie et lorsque la pose de pièces détachées adaptables entraîne la perte de la garantie du constructeur ou encore en cas d'incompatibilité d'assemblage ou de montage entre une pièce dite captive et une pièce adaptable
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Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 10 000 euro (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 40 000 euro (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FOUPiècesDétachéesCitroën2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux de livraison des fournitures sont :*Magasin Général - parc Autos - 257 avenue de Claret - 83200 TOULON, *Service Propreté des Espaces Publics - chemin de Tombouctou - quartier de Lagoubran - 83200 TOULON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOUPiècesDétachéesCitroën2014
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Toutes les commandes passées doivent être livrées dans un délai maximum de 2 jours. Ce délai s'entend hors cas des fournitures spéciales et fournitures urgentes décrites ci-après.
Fournitures spéciales : il s'agit de pièces spécifiques nécessitant un plus grand délai de livraison (par exemple les pièces electroniques). Les fournitures dites " spéciales " ne pourront exéder 20% des commandes du marché. Le délai de livraison sera négocié entre la personne publique et le titulaire au cas par cas, mais ne pourra dépasser 8 jours ouvrés.
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Fournitures urgentes : Les commandes passées avant 8h30 devront être livrées avant 14h30 celles passées avant 12h00 devront être livrées avant 16h30. Le bon de commande portera alors la mention " fournitures urgentes ". Ce type de commande est limité à 5% des opérations du marché.
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Le critère prix sera l'unique critère de jugement des offres, compte tenu de l'objet du marché.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Code CPV complémentaires: - 34913500, -34370000
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2 ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 188-331513 (2014-09-26)
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