Fourniture de pièces détachées ASCOM-MONETEL en 2 lots MRB et M2E

RATP

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées spécifiques de marque ASCOM-MONETEL, en 2 lots, MRB (pour les pièces de valideurs magnétiques des autobus) et M2E (pour les pièces d'équipements ADUP ou Appareils Distributeurs à Usage du Public des réseaux Métro et RER).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xerox Business Solutions (France)

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue:

Concerne la fourniture de 40 références différentes, pour le lot MRB et 47 références différentes pour le lot M2E.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.reyne@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770064 📞
Fax: +33 158772613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268781
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Autre adresse de livraison (pour les pièces du lot MRB) : Boissy Logistique 1 rue des Sablons ZAC Haie Griselle 94470 Boissy Saint Léger. Classification achats RATP : I13 - billettique et télé billettique. Conditions de remise des candidatures : Le candidat fera sa réponse exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse exclusivement par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les offres électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Informations complémentaires

Autre adresse de livraison (pour les pièces du lot MRB) : Boissy Logistique 1 rue des Sablons ZAC Haie Griselle 94470 Boissy Saint Léger.

Classification achats RATP : I13 - billettique et télé billettique.

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat fera sa réponse exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse exclusivement par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les offres électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT MRB concernant 40 références de pièces détachées pour valideurs magnétiques des autobus.

Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT M2E concernant 47 références de pièces détachées pour équipements ADUP ASCOM des réseaux Métro et RER.

Numéro de référence: 14-0077-M2E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateforme logistique RATP Alfortville Parc d'activités du Val de Seine 10, allée Jean-Baptiste Preux

94140

Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du

Groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs

handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des

Finances à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à

fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant annuel du présent marché.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents

pour les candidats non établis en france).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur

capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois

dernières années ainsi que la structure de la société filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier

de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production

soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents

pour les candidats non établis en france) ainsi que les documents ci-dessous :

- Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats fourniront

une attestation de qualification minimale dans le domaine du marché ou des références équivalentes. Ces références pourront notamment être vérifiées par la fourniture de certificats de capacité correspondants indiquant :

La nature et le volume des fournitures, ainsi que les appréciations des clients ou maîtres d'ouvrages

(donneurs d'ordres, personnes à contacter avec leurs coordonnées téléphoniques ....),

Les effectifs et les qualifications du personnel,

L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur

capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience

professionnelle du ou des responsables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier

de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production

soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché.

Paiement à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et

contractuelles, après réception des prestations par la RATP. La date de la facture ne devra pas être antérieure à la date de réception des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire

ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se

présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer

la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie Autonome des Transports Parisiens
Adresse postale: Philidor Administratif - LAC PH44 - 1 rue Philidor - Bureau P4028
Commune postale: Paris cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Pascal Reyne
Fax: +33 158770953 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département Juridique Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 149-268781 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 995 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146412
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268781
Numéro JO-S: 82

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 082-146412 (2015-04-23)

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