fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour les matériels de marque Honeywell Respiratory, Dräger et Matisec de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris

Préfecture de police, DFCPP, SACP

fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour les matériels de marque Honeywell Respiratory, Dräger et Matisec de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
les marchés issus de la consultation constituent des marché à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police, DFCPP, SACP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75192
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135402
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, À l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de pièces détachées , d'accessoires et de prestations de maintenance pour les matériels de marque Honeywell, Dräger et Matisec de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier F, bureau 1351 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Concernant la durée du marché précisée à la section Ii.3, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicatuer. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006/975 du 1.8.2006.
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Brève description:
fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour les matériels de marque Honeywell Respiratory, Dräger et Matisec de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive pour les matériels de marque Honeywell Respiratory
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive pour les matériels de marque Honeywell Respiratory.
Quantité ou étendue: montant minimum: 80 000 EUR HT, montant maximum: 240 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive pour les matériels de marque Dräger
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive pour les matériels de marque Dräger.
Quantité ou étendue: montant minimum: 22 000 EUR HT montant maximum: 88 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive et corrective pour les matériels de marque Matisec
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance préventive et corrective pour les matériels de marque Matisec.
Quantité ou étendue: montant minimum: 7 000 EUR HT montant maximum: 28 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014P72004340

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des trois dernières années,
- indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne,
- pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le comptable assignataire est :M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris – 94 rue de Réaumur, 75104 Paris Cedex 2.
Le paiement sera effectué par le budget spécial de la Préfecture de Police - exercices 2014 et suivants - section fonctionnement - comptes natures 60632 et 61558 - chapitre 921 - article 921-1312.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
les clauses sociales et environnementales suivantes sont à respecter :
- clauses sociales : Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail
Le titulaire du marché s'engage à respecter les conventions internationales du travail.
- clauses environnementales :
Les documents livrables (catalogues...) devront être transmis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé
(exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
Le titulaire doit identifier, gérer, traiter et recycler dans la mesure du possible, les déchets générés au cours de la résiliation des prestations, conformément à la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots nº 1 et nº 2 - critère nº 1: prix (80)
2. Lot nº 3 - critère nº 1: coût global de possession (80)
3. Lots nº 1, nº 2 et nº 3 - critère nº 2: délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coralie Arifi
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72004340
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :
Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
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Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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À l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de pièces détachées , d'accessoires et de prestations de maintenance pour les matériels de marque Honeywell, Dräger et Matisec de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier F, bureau 1351 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr.
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Concernant la durée du marché précisée à la section Ii.3, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicatuer. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135402 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Fax: +33 53736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045029
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135402
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police Dfcpp - Bcp 1, rue de Lutèce 75004 – Paris (esc. E – 1 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse La date d'attribution correspond à la date de notification. Lot 1 Montant minimum: 80 000 EUR/an Montant maximum: 240 000 EUR/an Lot 2 Montant minimum: 22 000 EUR/an Montant maximum: 88 000 EUR/an Lot 3 Montant minimum: 7 000 EUR/an Montant maximum: 28 000 EUR/an TVA :20 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2. 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no 1 et no 2 – critère no 1: prix (80)
2. Lot no 3 – critère no 1: coût global de possession (80)
3. Lots no 1, no 2 et no 3: critère no 2: délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Honeywell respiratory safety products
Adresse postale: Z.I Paris – Nord II 33, rue des Vanesses Immeuble Edison CS 55 288
Commune postale: Villepinte
Code postal: 95958
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.frizat@honeywell.com 📧

2️⃣
Nom: drager safety
Adresse postale: 3C, route de la Fédération BP 80141
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67025
Courrier électronique: safety.france@draeger.com 📧

3️⃣
Nom: Matisec SAS
Adresse postale: 36 montée de la Ladière Saint Alban de Roche CS 56006
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38081
Courrier électronique: matisec@matisec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 027-045029 (2015-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Drager Safety Honeywell respiratory safety products Matisec Sas
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Appareils respiratoires pour la lutte...