Fourniture de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques au profit de la marine nationale

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) relatif à la fourniture de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques au profit de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel de réfrigération
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum sur la durée de 4 ans:— lot nº 1: Fourniture de compresseurs pour matériel froid.Montant minimum: 50 000 EUR HT.Montant maximum: 250 000 EUR HT,— lot nº 2: Fourniture d'échangeurs pour matériel froid.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 25 000 EUR HT,— lot nº 3: Fourniture d'accessoires de ligne pour matériel froid.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 25 000 EUR HT,— lot nº 4: Fourniture de raccord – tubes cuivre – isolation pour matériel froid.Montant minimum: 10 000 EUR HT.Montant maximum: 50 000 EUR HT,— lot nº 5: Fourniture d'accessoires chambres – meubles pour matériel froid.Montant minimum: 4 000 EUR HT.Montant maximum: 20 000 EUR HT,— lot nº 6: Fourniture de régulation pour matériel froid.Montant minimum: 15 000 EUR HT.Montant maximum: 80 000 EUR HT,— lot nº 7: Fourniture d'outillages spécifiques pour matériel froid.Montant minimum: 10 000 EUR HT,Montant maximum: 60 000 EUR HT,— lot nº 8: Fourniture d'huiles frigo et produits divers pour matériel froid.Montant minimum: 15 000 EUR HT.Montant maximum: 80 000 EUR HT,— lot nº 9: Fourniture de produits PVC pour matériel froid.Montant minimum: 2 000 EUR HT.Montant maximum: 10 000 EUR HT.Le marché est à bon de commande dont l'exécution est par carte achat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, Cescof/AN, BP 72, bureau achats publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139705
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .dot) tableur excel(.xls et .ods) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou au par mail «cescof.an.marches@orange.fr» ou à l'adresse suivante BCRM Toulon-Cescof/AN-Marchés Publics – BP 72 –83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état. L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM Toulon Cescof/AN – BP 72 – bureau achats publics 83800 Toulon Cedex 9. Tél.+33 422436589 et fax.+33 422436586, mail :cescof.an.marches@orange.fr Les modalités de présentation et de transmission des plis ainsi que le détail du contenu de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en places dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) relatif à la fourniture de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques au profit de la marine nationale.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de compresseurs pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 50 000 EUR HT.Montant maximum: 250 000 EUR HT.
Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Montant maximum: 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'échangeurs pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 25 000 EUR HT.
Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Montant maximum: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de ligne pour matériel froid
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de raccord – tubes cuivre – isolation pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 10 000 EUR HT.Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires chambres – meubles pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 4 000 EUR HT.Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Montant minimum: 4 000 EUR HT.
Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de régulation pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 15 000 EUR HT.Montant maximum: 80 000 EUR HT.
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture d'outillages spécifiques pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 10 000 EUR HT.Montant maximum: 60 000 EUR HT.
Montant maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles frigo et produits divers pour matériel froid
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de produits PVC pour matériel froid
Brève description:
Montant minimum: 2 000 EUR HT.Montant maximum: 10 000 EUR HT.
Montant minimum: 2 000 EUR HT.
Montant maximum: 10 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum sur la durée de 4 ans:
— lot nº 1: Fourniture de compresseurs pour matériel froid.
Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Montant maximum: 250 000 EUR HT,
— lot nº 2: Fourniture d'échangeurs pour matériel froid.
Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Montant maximum: 25 000 EUR HT,
— lot nº 3: Fourniture d'accessoires de ligne pour matériel froid.
— lot nº 4: Fourniture de raccord – tubes cuivre – isolation pour matériel froid.
Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Montant maximum: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5: Fourniture d'accessoires chambres – meubles pour matériel froid.
Montant minimum: 4 000 EUR HT.
Montant maximum: 20 000 EUR HT,
— lot nº 6: Fourniture de régulation pour matériel froid.
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 80 000 EUR HT,
— lot nº 7: Fourniture d'outillages spécifiques pour matériel froid.
Montant minimum: 10 000 EUR HT,
Montant maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 8: Fourniture d'huiles frigo et produits divers pour matériel froid.
— lot nº 9: Fourniture de produits PVC pour matériel froid.
Montant minimum: 2 000 EUR HT.
Montant maximum: 10 000 EUR HT.
Le marché est à bon de commande dont l'exécution est par carte achat.
Numéro de référence: ATEL14002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SLM Toulon atelier fluides – BP 5, 83800 Toulon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ) ou équivalent,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ) ou les documents suivants,
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «formulaires».
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics:
– présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat,
Afficher plus
— les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.le mode de règlement sera le virement dans le cadre du dispositif carte achat.le délai global de paiement est fixé à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur de carte achat (organisme bancaire). Dans le cadre du dispositif carte achat, il ne sera pas versé d'avances et d'acomptes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof/AN
M. Ermeneux Jean-François
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof/AN – BP 72 bureau achats publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof/AN -BP 72 bureau achats publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174777&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Toulon/ Cescof/AN – BP 72 bureau achats publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174777&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATEL14002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .dot) tableur excel(.xls et .ods) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.zip).
Afficher plus
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou au par mail «cescof.an.marches@orange.fr» ou à l'adresse suivante BCRM Toulon-Cescof/AN-Marchés Publics – BP 72 –83800 Toulon Cedex 9.
Afficher plus
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état. L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM Toulon Cescof/AN – BP 72 – bureau achats publics 83800 Toulon Cedex 9. Tél.+33 422436589 et fax.+33 422436586, mail :cescof.an.marches@orange.fr
Afficher plus
Les modalités de présentation et de transmission des plis ainsi que le détail du contenu de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en places dans les entreprises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 080-139705 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294838
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-139705
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Cofriset
Adresse postale: 699 rue docteur Calmette – ZI Toulon Est – BP 217
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83089

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 165-294838 (2014-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Pièces pour matériel de réfrigération et... Pièces pour matériel de réfrigération