Fourniture de pièces de rechange pour les centrifugeuses Westfalia de la centrale Pointe des Carrières en Martinique

EDF SA

Fourniture de pièces de rechange pour la maintenance des centrifugeuse Westfalia de la centrale d'EDF Pointe des Carrières en Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques
• Pièces pour machines à usage général › Pièces pour centrifugeuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour centrifugeuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour centrifugeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: wardiya-externe.bellila@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283432
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange pour la maintenance des centrifugeuse Westfalia de la centrale d'EDF Pointe des Carrières en Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechanges de la marque du constructeur
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange diverses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) Ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit préciser le premier mois de l'année fiscale.

Le soumissionnaire doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Le soumissionnaire doit préciser son chiffre d'affaire dans le secteur concerné pour ces 3 derniers exercices.

Le soumissionnaire précisera son chiffre d'affaire globale avec EDF, ainsi que son chiffre d'affaire avec EDF dans le secteur concerné pour les 3 derniers exercices.

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 kEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire peut se porter candidat sur le lot 1 et/ou sur le lot 2.

Pour les prestations du lot 1:

— le soumissionnaire doit justifier d'être en capacité de fabriquer ou de distribuer des pièces pour centrifugeuses Westfalia de la marque du constructeur Westfalia spécifiquement.

Pour cela, le soumissionnaire peut préciser:

— les marchés pour lequel il a été capable d'assurer la fourniture de ces pièces,

— tout autre élément permettant à EDF d'apprécier ses capacités techniques pour ce marché,

— le soumissionnaire doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise,

— le soumissionnaire doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

Pour les prestations du lot 2:

— Le soumissionnaire doit justifier d'être en capacité de fabriquer ou de distribuer des pièces pour centrifugeuses Westfalia

— Le soumissionnaire doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Autres conditions particulières:

Les documents de cet avis de marchés sont à remettre sur le portail achats d'EDF: https://portail-achats.edf.com; RFI_57338.

La consultation qui fera suite à cet avis de marché aura lieu sur le Portail achats d'EDF, les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil.

Si ce n'est pas déjà fait, le formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Afin de poster sa candidature, le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFI_57338 «Avis de marché: fourniture pièces de rechange pour centrifugeuses Westfalia ».

Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat.

Sur la page d'accueil cliquez sur: accès aux demandes d'informations.

Cliquez ensuite sur l'onglet: demandes d'informations accessibles à tous.

Sélectionnez la demande RFI_57338, puis cliquez sur: «J'accepte» sur la gauche de l'écran.

Cliquez sur : «Ajouter à mes demandes d'information» et validez.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Wardiya Bellila
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 157-283432 (2014-08-14)

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