Fourniture de pièces de rechange et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental du Conseil général

Conseil général d'Eure-et-loir

les prestations sont divisées en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2014 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116445
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande. Délai de livraison : le candidat s'engage sur le délai de livraison mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces de rechange pour tracteurs de marque Metrac
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lames d'usure adaptables pour lames de déneigement
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces de rechange pour engins de génie civil et travaux publics de marque Caterpillar

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de disques adaptables de balai pour balayeuse de voirie
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Réparation et/ou échange de radiateurs tous types de véhicules
Numéro du lot: 6
Brève description: Turbos, boites de vitesse pour PL, génie civil et agraire
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture industrielle toutes marques et tous types de véhicules
Description des options:

possibilité de passer des marchés selon l'article 35.ii.4 du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Pieces parc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 - lettre de candidature

dc2 - déclaration du candidat

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les efefctifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu au budget annexe du Parc (ressources propres) - paiement sous 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement souhaitée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu de la commande type (70)
2. Délai de livraison sur lequel s'engage le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Point de contact: Michèle Boucher
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet – CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pieces parc
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Marché à bons de commande.

Délai de livraison : le candidat s'engage sur le délai de livraison mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 068-116445 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222541
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116445
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Enviromat Montant HT de 2,500.00 euros à 10,000.00 euros ; Lot 2 - Entreprise Cobaltix Montant HT de 6,000.00 euros à 24,000.00 euros ; Lot 3 - Entreprise SAS BFCTP Montant HT de 2,000.00 euros à 8,000.00 euros ; Lot 6 - Entreprise Turbo'S Hoet Parts Montant HT de 4,500.00 euros à 18,000.00 euros ; Lot 7 - Entreprise Anfidis - Fimatec - ets de Mainvilliers Montant HT de 2,000.00 euros à 8,000.00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 B, annonce no 186 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Enviromat
Adresse postale: 19 rue du général de Gaulle
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

2️⃣
Nom: Cobaltix
Adresse postale: PA d'Arbora
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest
Code postal: 69510

3️⃣
Nom: Sas bfctp
Adresse postale: Rue des Balletières - ZAC du Coigneau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

4️⃣
Nom: Le lot 4 : fourniture de disques adaptables de balai pour balayeuse de voirie a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Le lot 5 : réparation et/ou échange de radiateurs tous types de véhicules a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Turbo'S Hoet Parts
Adresse postale: 15 rue du Dronckaert - BP 39
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59435

7️⃣
Nom: Anfidis - Fimatec - ets de Mainvilliers
Adresse postale: 8 rue Jean Rostand - BP 61071
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28302
Source: OJS 2014/S 125-222541 (2014-06-30)

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